Auto-entrepreneur
- Requalification en salarié d’un livreur à vélo travaillant pour une plateforme
- Requalification du statut d’auto-entrepreneur
- Auto-entrepreneur et salariat déguisé
Autres
- Une transaction n’est valable qu’après la notification au salarié de son licenciement
- Véhicule de fonction et covoiturage
- Vacances, j’oublie tout !
- L’impartialité des décisions de justice
- Salarié d’Air France privé de billets à prix réduit
- Année 2016, qu’espérer en droit du travail ?
- Quels risques en cas de CV mensonger ?
- Attentats et droit du travail
- Quelle langue de travail adopter ?
- Frais de taxi abusifs
- De quelques idées reçues en droit du travail
- Entretiens d’évaluation et risques psychosociaux
- Bien négocier son départ
- Prêt de main d’oeuvre illicite et sociétés de services
- L’indemnisation de la perte de chance de conserver son emploi
- L’entretien professionnel et la formation du salarié
- Jours fériés et ponts du mois de mai
- L’avocat et le secret professionnel
- Le remboursement des frais professionnels engagés par le salarié
- L’employeur a l’obligation de former les salariés et d’assurer leur adaptation
- Participants aux émissions de téléréalité, salariés : oui, artistes interprètes : non
- A l’employeur de démontrer qu’il a permis au salarié de prendre ses congés
- En français dans le texte
Cadres et cadres dirigeants
- Perte du statut Cadre par application d’une nouvelle convention collective
- Précisions à propos des cadres dirigeants
- N’est pas cadre dirigeant qui veut
Clause de non-concurrence
- Clause de non-concurrence et entreprises d’un même groupe
- Date d’exigibilité du paiement de la clause de non-concurrence
- Clause de respect de la clientèle, non-concurrence et contrepartie financière
- Clause de non-concurrence, pas de minoration en cas de démission
- Nullité d’une clause de non-concurrence
- La clause de non-concurrence bénéficie aux deux parties
- Contrepartie financière à la clause de non-concurrence
- Non-respect d’une clause de non-concurrence par un salarié
- « Clause de respect de la clientèle » et clause de non-concurrence
- Le paiement de la clause de non-concurrence
Contrat de travail
- Licenciement d’un salarié dont le véhicule a été saisi, pour manquement à son contrat de travail
- Contrat de travail, quelques points à vérifier avant de signer
- Un salarié doit-il travailler exclusivement pour son employeur ?
- Dans quelles conditions l’accord collectif prévaut-il sur le contrat de travail ?
- L’inter-contrat, période à risque pour les salariés
- Les salariés itinérants utilisant leur domicile ont droit à une indemnité
- Rupture d’une promesse d’embauche : nouvelles précisions
- L’employeur peut-il imposer un changement de fonctions ?
- Salarié et actionnaire, une clause « bad leaver » n’est pas une sanction
- L’indemnité contractuelle de licenciement
- Diminution des responsabilités du salarié
- La clause de garantie d’emploi
- Que faire en cas de non-respect d’un engagement par l’employeur
- Parachute doré, même en cas de démission
- L’obligation de discrétion n’est pas rémunérée
- L’obligation de loyauté
- Clause de mobilité, interprétation extensive du secteur géographique
- Modification du contrat par l’employeur : nouvelle règle critiquable
- Clause parachute pour salarié de haut vol
- Incidence de la diminution des responsabilités sur le contrat de travail
- L’employeur a l’obligation de fournir du travail au salarié
- Quelle différence entre “conditions de travail” et “contrat de travail” ?
- Lorsque le salarié utilise son domicile à des fins professionnelles
- Le recours au contrat à durée déterminée est strictement limité
Conventions collectives
- Indemnité de licenciement, Ingénieurs et Cadres de la métallurgie
- Nouvelle durée de la période d’essai, convention collective SYNTEC
- Nullité du forfait-jours pour les salariés relevant de la convention SYNTEC
Discrimination
- Agression, harcèlement ou discrimination commis par une personne extérieure
- Inégalité de traitement entre catégories professionnelles
- Décisions de la CJUE sur le voile islamique
- Critère géographique, différence de traitement entre salariés
- La preuve de l’inégalité de rémunération
- A travail égal salaire égal
- Egalité de traitement entre salariés
- Absence d’évolution de carrière liée à une discrimination
- Apparence physique et discrimination
Forfait jours, heures supplémentaires
- Forfait en jours : à l’employeur de prouver qu’il a respecté l’accord collectif
- Précisions concernant les heures supplémentaires
- Non paiement des heures supplémentaires par l’employeur
- Conditions de validité d’un forfait en jours sur l’année
- Dépassement du forfait jours et travail dissimulé
- Nouvelles précisions sur les forfaits jours
- Convention de forfait, nécessité d’un écrit
- La preuve des heures effectuées
- Temps partiel ou temps plein ?
- Les forfaits jours, sans cesse plus fragilisés
- Etat des lieux sur les heures supplémentaires
- Heures supplémentaires et travail dissimulé
- La preuve des heures supplémentaires
- Le forfait jours
Harcèlement moral
- Dénonciation de harcèlement moral : utilisez les mots appropriés
- Harcèlement moral : que risque le salarié qui dénonce les agissements
- Nouvelles précisions concernant le harcèlement moral
- Harcèlement moral lié aux méthodes de gestion
- Inaptitude faisant suite à un harcèlement moral
- Pas de rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral
- Précisions utiles concernant le harcèlement moral
Harcèlement sexuel
- Salarié(e) victime de harcèlement sexuel
Inaptitude
- Inaptitude, licenciement et responsabilité de l’employeur
- Inaptitude du salarié, nouvelle procédure
- Inaptitude et rupture du contrat à durée déterminée
- Inaptitude et propositions de reclassement
Législation
- Le barème Macron, jugé illégal par plusieurs Conseils de Prud’hommes
- Barème Macron : quels changements a-t-il engendré ?
- Modification de la définition du licenciement pour motif économique
- La lettre de licenciement pourra être précisée par l’employeur
- Modification du montant de l’indemnité de licenciement
- La lettre de licenciement, nouvelle version
- Réforme du droit du travail, vers une troisième loi en deux ans
- Les règles du vapotage en entreprise
- Nouvelles règles d’assurance chômage
- Salarié ayant commis une infraction routière
- Émergence d’un nouveau motif de licenciement
- Quelques mesures de la loi Travail favorables aux salariés
- Loi Macron, un an après, quel bilan ?
- Réforme prud’homale : ce qui change au 1er août
- De nouveaux droits pour les travailleurs des plateformes en ligne
- Vers une nouvelle définition du motif économique ?
- Réforme du droit du travail, acte II
- Avant-projet de réforme du Code du travail
- Précisions sur l’indemnité kilométrique vélo
- L’indemnité kilométrique vélo
- Réforme du droit du travail, J – 1
- Annulation de la convention d’assurance chômage
- Pour un droit à la déconnexion
- Réformer le Code du travail ?
- Nouveauté en matière de CDD
- Barème des indemnités rejeté par le Conseil constitutionnel
- Juillet 2015, en droit du travail
- Un barème devant les Conseils de Prud’hommes
- Loi Hamon, nullité de la cession
- Le compte personnel de formation
- Le droit du travail en 2015
- Régime fiscal et social des indemnités
- Les 35 heures, mythes et réalités
- La loi du 4 août 2014 sur l’égalité entre les femmes et les hommes
- Quel apport l’Europe a-t-elle en droit du travail ?
- De nouvelles règles d’indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014
- Nouvelle loi pour combattre la discrimination liée au lieu de résidence
- Dénoncer un délit commis dans l’entreprise
- La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi
Libertés fondamentales
- Nullité du licenciement d’un salarié, licencié pour avoir menacé l’employeur d’une action en justice
- Un hôpital catholique licencie un salarié pour s’être remarié après avoir divorcé
- Conditions du port du voile islamique par une salariée
- Nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des faits de corruption
- Religion et droit du travail
- Lanceurs d’alerte et droit du travail
- Sanction de la violation d’une liberté fondamentale
- L’affaire Baby loup
- Peut-on librement se répandre sur son employeur sur les réseaux sociaux ?
- La liberté d’expression du salarié
Licenciement pour faute grave et faute lourde
- Licenciement pour faute grave pendant un accident du travail
- Pas de licenciement pour faute grave si l’employeur est à l’origine de la faute
- La familiarité d’un manager avec ses équipes, motif de licenciement
- Licenciement de salariés soutenant une grève
- Abandon de poste et absence injustifiée
- Travailler pour un concurrent pendant ses congés = faute grave
- Responsabilité pécuniaire du salarié, uniquement en cas de faute lourde
- Vol du parapluie d’un collègue = faute grave ?
- La faute lourde ne prive plus des congés payés
- Qu’est ce qu’une faute lourde ?
- Utilisation abusive d’internet : faute grave
- Le licenciement pour faute grave
Licenciement pour motif économique
- La contestation d’un licenciement économique de plus en plus encadrée
- CSP et énonciation du motif économique
- Responsabilité d’une société mère en cas de licenciement économique
- Différence d’avantages entre deux PSE à un an d’intervalle
- La cessation d’activité est-elle un motif de licenciement ?
- Licenciement économique et proposition de poste
- Nullité du PSE = nullité du licenciement
- Actualité du licenciement économique dans un groupe
- Nouvelle définition du licenciement pour motif économique
- De la difficulté d’établir l’existence d’un coemploi
- Affaire CONTINENTAL, suite et (presque) fin
- CSP et indemnité compensatrice de préavis
- La lettre de licenciement pour motif économique
- L’obligation de reclassement, une obligation de moyen renforcée
- L’obligation de reclassement à l’étranger
- Flux et reflux de l’obligation de reclassement
- Licenciement économique et critères d’ordre
- Reclassement au sein du groupe
- Nouveau Contrat de Sécurisation Professionnelle
- Le contenu des offres de reclassement
- Actualité du licenciement économique
- Co-emploi et licenciement
- Les causes du licenciement économique
- Les limites à l’obligation de reclassement
- Licenciement pour motif économique et rupture conventionnelle
- Licenciement économique et délocalisation : l’exemple de WATERMAN REYNOLDS
- L’affaire des « CONTI » sous son aspect juridique
- Licenciement pour motif économique dans une entreprise multinationale et obligation de reclassement
Licenciement pour motif personnel
- Licenciement verbal d’un salarié au cours de l’entretien préalable
- Licenciement pour des propos tenus sur Facebook
- Peut-on être licencié après un témoignage anonyme ?
- Licenciement discriminatoire en raison de l’âge du salarié
- Le Juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur
- Contrôle du caractère réel et sérieux d’un licenciement
- L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute
- Règles protectrices en cas de licenciement pour motif personnel
- Licenciement précédé d’un arrêt maladie, quelle indemnité ?
- La non-atteinte des résultats peut-elle justifier un licenciement ?
- Montant des dommages intérêts en cas de licenciement
- La remise des documents de rupture vaut licenciement
- La perte de confiance est-elle un motif de licenciement ?
- Licenciement « à l’américaine »
- Peut-on demander à être licencié ?
- Le signataire de la lettre de licenciement
- Fumer peut provoquer… un licenciement !
- L’entretien préalable est-il utile ?
- Le licenciement pour insuffisance professionnelle
- Licenciement d’un salarié ayant produit une attestation en faveur d’un collègue de travail
- Les formes du licenciement
- Le licenciement d’un salarié le prive-t-il du bénéfice de ses stock-options ?
- Conseils utiles après un licenciement
- La rupture d’une promesse d’embauche s’analyse en un licenciement
Maladie
- Nullité du licenciement d’un salarié malade, pour cause de harcèlement moral
- Congés payés et arrêt maladie : nouveau pas
- Congés payés en cas de maladie ?
- Le burn-out, une maladie professionnelle ?
- Peut on licencier un salarié malade ?
Maternité
- L’employeur peut-il licencier une femme enceinte ?
- Salariée étrangère en situation irrégulière, et enceinte
- Pas de licenciement économique pour les femmes enceintes
- Demande de congé parental d’éducation
- Réintégration, après licenciement, d’une salariée enceinte
- Durée de la protection après un congé maternité
- Durée d’interdiction de licencier une salariée après son congé de maternité
- Réintégration d’une salariée après un congé parental d’éducation
Messageries, Internet, nouvelles technologies
- Géolocalisation et contrôle du temps de travail par l’employeur
- Données personnelles du salarié stockées sur son ordinateur professionnel
- Pas de déclaration de la messagerie électronique professionnelle à la CNIL
- Mails personnels à partir de la messagerie professionnelle
- SMS envoyés avec un téléphone professionnel
- Pas de déclaration à la CNIL = pas de sanction
- Obligation de déclarer les traitements automatisés contenant des données à caractère personnel
- Vidéosurveillance dans l’entreprise : à quelles conditions ?
- Nouvelle péripétie concernant les fichiers se trouvant sur l’ordinateur professionnel du salarié
- La CNIL interdit l’utilisation par l’employeur de logiciels espions
- Lorsque la clé USB du salarié ouvre la porte à l’employeur
- Consultation de sites internet par le salarié pendant son temps de travail
- L’employeur peut il librement accéder aux fichiers des ordinateurs de ses salariés ?
Mobilité du salarié
- Un salarié est-il obligé d’accepter un changement de lieu de travail ?
- Mutation, modification du contrat de travail et motif économique
- Affectation occasionnelle d’un salarié hors du secteur géographique
- Pas de mobilité inter-groupe sans accord du salarié
- Clause de mobilité et absences injustifiées
- Le secteur géographique
- La mobilité du salarié
Obligation de sécurité
- Agression verbale d’un salarié et obligation de sécurité de l’employeur
- Manquements de l’employeur à la prévention des risques
- Conflit entre collègues et obligations de l’employeur
- Obligation de sécurité et violences sur le lieu de travail
- DRH, obligation de vigilance à l’égard des salariés
- Rapport d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel
- Revirement sur l’obligation de sécurité
- Le droit de retrait
- Tabagisme passif et responsabilité de l’employeur
- Agression sur le lieu de travail et responsabilité de l’employeur
- L’obligation de sécurité est une obligation de résultat : conséquences
- Responsabilité de l’employeur en cas de burn-out du salarié
- L’obligation de sécurité : une obligation déterminante à la charge de l’employeur
Période d'essai
- Renouvellement de la période d’essai : la signature ne suffit pas
- Durée de la période d’essai
Plan de départ volontaire
- Plan de départ volontaire : l’employeur doit justifier de son refus
- Refus de candidature à un plan de départ volontaire
- Le plan de départ volontaire
pouvoir disciplinaire
- La critique de l’employeur est-elle permise ?
- Gare aux excès de fin d’année !
- Insultes, altercations et pouvoir disciplinaire
- Le contrôle de l’activité des salariés
- La consommation d’alcool est-elle autorisée sur le lieu de travail ?
- Un mail peut avoir valeur de sanction disciplinaire
- L’omnipotent pouvoir de direction de l’employeur
Préjudice
- Préjudice du salarié en l’absence d’instance représentative du personnel
- La perte injustifiée de son emploi cause préjudice au salarié
- Nécessité pour les salariés de justifier de leur préjudice
Preuve
- Mode de preuve illicite, pas de licenciement pour faute grave
- Une page Facebook peut-elle justifier un licenciement ?
- Validité d’un mail comme mode de preuve en matière prud’homale
- Preuve du temps de travail, à qui incombe-t-elle ?
- Modes de preuve en matiere prud’homale : SMS et messages vocaux sont recevables
Prise d’acte
- Prise d’acte : attention à ne pas trop tarder pour agir !
- L’avocat peut-il prendre acte de la rupture au nom de son client ?
- Prise d’acte et rupture du contrat à l’initiative du salarié
- Exemples de graves manquements de l’employeur
- Actualité de la prise d’acte
- Les dangers de la prise d’acte
- Prise d’acte par le salarié : exemples récents de graves manquements de l’employeur
- Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié : dommages intérêts et préavis
Procédure
- Notification du licenciement : retards ou erreur dans l’adresse
- Mise en œuvre de la nouvelle procédure prud’homale
- Entretien préalable : énonciations de la lettre de convocation
- Nouvelle procédure prud’homale
- Loi Macron et procédure prud’homale
Prud’hommes
- Peut-on obtenir davantage que le barème des indemnités prud’homales ?
- Barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié
- s’achemine-t-on vers la fin du contentieux prud’homal ?
- Déroulement d’une audience de jugement aux Prud’hommes
- Vers un barème « référentiel » des indemnités prud’homales
- Jugement discriminatoire du Conseil de Prud’hommes de Paris
- Quels documents produire en cas de litige ?
- Parution d’un rapport sur les Conseils de Prud’hommes
- Un licenciement est toujours soumis à l’appréciation du juge
- Prud’hommes : barème applicable lors de l’audience de conciliation
- Quelques considérations sur les conseils de prud’hommes
reçu pour solde de tout compte
- La date de signature du reçu pour solde de tout compte
- La dénonciation du reçu pour solde de tout compte
- Variations autour du reçu pour solde de tout compte
Rémunération
- L’employeur peut-il modifier un plan de commissionnement sans l’accord du salarié ?
- Rémunération du salarié : l’employeur ne peut modifier unilatéralement le contrat de travail
- Report des objectifs en cas d’impossibilité par l’employeur de les fixer
- Requalification d’une prime de fidélité en rémunération variable
- Prime sur objectifs, quid lorsque l’employeur ne fixe pas d’objectifs ?
- Quelques précisions sur la rémunération variable d’un salarié
- Le plan de rémunération variable
- Préavis, paiement de la prime sur objectifs et autres avantages
- Changement de secteur et incidence sur la rémunération
- La réalisation des objectifs
- Modification de la rémunération variable
- Pas de diminution de la rémunération après un arrêt maladie
- Paiement des objectifs en cas de départ en cours d’année
- La rémunération variable doit être prise en compte dans l’assiette des congés payés
- Le paiement des objectifs prévus au contrat de travail
Rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral
- Rupture conventionnelle : nouveau délai de rétractation après une annulation
- Rupture conventionnelle : date limite du délai de rétractation
- Rupture conventionnelle : point de départ du délai d’annulation de 12 mois
- Rupture conventionnelle : l’administration peut revenir sur son refus
- Annulation de la rupture conventionnelle en l’absence d’entretien(s)
- Delai de contestation d’une rupture conventionnelle
- Le consentement à la rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle : non-respect du délai de rétractation
- Homologation de la rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle et prise d’acte
- Rupture conventionnelle après une démission
- Rupture conventionnelle sous contrainte
- Indemnité minimale de rupture conventionnelle insuffisante
- Rupture conventionnelle : nouveau cas d’annulation
- Rupture conventionnelle des journalistes
- Rupture conventionnelle pendant un congé maternité
- Contestation de la rupture et CSP
- Rupture conventionnelle et/ou licenciement
- Montant minimal de l’indemnité de rupture conventionnelle
- L’annulation d’une rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle pendant un accident du travail
- Rupture conventionnelle et transaction (la suite…)
- Journée faste pour la rupture conventionnelle
- Une rupture conventionnelle est possible en cas de maladie de longue durée
- Etude sur les salariés ayant signé une rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle et transaction
- Une rupture conventionnelle est possible en cas de différend
- Rupture conventionnelle : le délai d’annulation est d’un an, sans exception
- La rupture conventionnelle : un exemplaire pour chacune des parties
- Rupture conventionnelle ou licenciement : petits arrangements entre amis
- Haro sur la rupture conventionnelle
- Les pièges de la rupture conventionnelle
salaire
- Pas de paiement d’une augmentation de salaire sous forme de primes
Salariés détachés
- Les salariés détachés ont droit à l’intéressement et à la participation
- Quelles indemnités pour les salariés détachés, en l’absence de réintégration
- Le rapatriement du salarié détaché
vie privée
- Un fait de la vie privée justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?
- Conduite d’un véhicule de l’entreprise en état d’ébriété
- Vie privée et vie professionnelle, ou est la frontière ?
- Lorsque la vie privée déteint sur la vie professionnelle : exemple de sanction

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