Plan du site
Pages
- Accueil
- Avocat droit du travail – Paris
- Avocat licenciement pour faute grave – Paris
- Avocat rupture conventionnelle Paris
- Compétences
- Contact
- Devis
- Engagements
- FAQ
- Indemnités en cas de licenciement pour faute grave
- La procédure de licenciement pour faute grave
- Le Blog
- Le licenciement pour motif économique
- Le reclassement pour éviter un licenciement
- Licenciement pour motif économique
- Licenciement pour motif personnel
- Mentions légales
- Plan du site
- Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et démission
- Revue de presse
- Tarifs
Articles
- (In)égaité de traitement et discrimination
- Nouvelle loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes
- Nouvelle précision à propos de l’égalité de traitement entre salariés
- Agression, harcèlement ou discrimination commis par une personne extérieure
- Inégalité de traitement entre catégories professionnelles
- Critère géographique, différence de traitement entre salariés
- La preuve de l’inégalité de rémunération
- A travail égal salaire égal
- Egalité de traitement entre salariés
- Absence d’évolution de carrière liée à une discrimination
- Apparence physique et discrimination
- Autres
- Y aura-t-il un monde d’après en droit du travail ?
- Départ en retraite : cumul avantageux d’un usage avec l’indemnité légale
- Une transaction n’est valable qu’après la notification du licenciement
- Véhicule de fonction et covoiturage
- L’impartialité des décisions de justice
- Salarié d’Air France privé de billets à prix réduit
- Année 2016, qu’espérer en droit du travail ?
- Quels risques en cas de CV mensonger ?
- Attentats et droit du travail
- Quelle langue de travail adopter ?
- Frais de taxi abusifs
- De quelques idées reçues en droit du travail
- Entretiens d’évaluation et risques psychosociaux
- Bien négocier son départ
- Prêt de main d’oeuvre illicite et sociétés de services
- L’indemnisation de la perte de chance
- L’avocat et le secret professionnel
- Le remboursement des frais professionnels engagés par le salarié
- Participants aux émissions de téléréalité, salariés : oui, artistes interprètes : non
- En français dans le texte
- Barème Macron
- Barème Macron : la Cour de cassation met fin aux doutes sur sa validité
- Barème Macron, la Cour d’appel de paris résiste
- Précisions apportées par les Cours d’appel sur le barème Macron
- Le Barème Macron conforté par la Cour de cassation
- Le Conseil de prud’hommes de Paris à l’aune du barème Macron
- Le barème Macron, jugé illégal par plusieurs Conseils de Prud’hommes
- Barème Macron : quels changements a-t-il engendré ?
- Peut-on obtenir davantage que le barème des indemnités prud’homales ?
- Barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié
- Cadres et cadres dirigeants
- Clause de non-concurrence
- J’ai quitté l’entreprise et l’employeur ne me paie pas la clause de non-concurrence
- Clause non-concurrence, date d’effet et/ou date de renonciation par l’employeur
- Clause de non-concurrence et intérêts légitimes de l’entreprise
- Clause de non-concurrence : sa contrepartie financière ne peut être réduite
- Que risque-t-on à ne pas respecter une clause de non-concurrence ?
- Quelques précisions à propos de la clause de non-concurrence
- Étendue territoriale de la clause de non-concurrence
- Clause de non-concurrence et entreprises d’un même groupe
- Date d’exigibilité du paiement de la clause de non-concurrence
- Clause de respect de la clientèle, non-concurrence et contrepartie financière
- Clause de non-concurrence, pas de minoration en cas de démission
- Nullité d’une clause de non-concurrence
- La clause de non-concurrence bénéficie aux deux parties
- Contrepartie financière à la clause de non-concurrence
- Non-respect d’une clause de non-concurrence par un salarié
- « Clause de respect de la clientèle » et clause de non-concurrence
- Le paiement de la clause de non-concurrence
- congé parental d'éducation
- congés payés
- contrat à durée déterminée
- Contrat de travail
- Diminution des responsabilités et contrat de travail
- Est-il possible de refuser d’exécuter de nouvelles tâches confiées par l’employeur ?
- Présomption de salariat des journalistes et requalification d’une relation contractuelle
- Licenciement d’un salarié dont le véhicule a été saisi, pour manquement à son contrat de travail
- Contrat de travail, quelques points à vérifier avant de signer
- Un salarié doit-il travailler exclusivement pour son employeur ?
- Dans quelles conditions l’accord collectif prévaut-il sur le contrat de travail ?
- L’inter-contrat, période à risque pour les salariés
- Les salariés itinérants utilisant leur domicile ont droit à une indemnité
- Rupture d’une promesse d’embauche : nouvelles précisions
- L’employeur peut-il imposer un changement de fonctions ?
- Salarié et actionnaire, une clause « bad leaver » n’est pas une sanction
- L’indemnité contractuelle de licenciement
- Diminution des responsabilités du salarié
- La clause de garantie d’emploi
- Que faire en cas de non-respect d’un engagement par l’employeur ?
- Parachute doré, même en cas de démission
- L’obligation de discrétion n’est pas rémunérée
- L’obligation de loyauté
- Clause de mobilité, interprétation extensive du secteur géographique
- Modification du contrat par l’employeur : nouvelle règle critiquable
- Clause parachute pour salarié de haut vol
- Incidence de la diminution des responsabilités sur le contrat de travail
- L’employeur a l’obligation de fournir du travail au salarié
- Quelle différence entre “conditions de travail” et “contrat de travail” ?
- Lorsque le salarié utilise son domicile à des fins professionnelles
- Conventions collectives
- Facebook et réseaux sociaux
- L’utilisation des réseaux sociaux, cause de licenciement
- Licenciement d’une salariée pour avoir approuvé des contenus sur Facebook
- Licenciement d’une salariée ayant publié des informations secrètes sur Facebook
- Licenciement pour des propos tenus sur Facebook
- Une page Facebook peut-elle justifier un licenciement ?
- Peut-on librement se répandre sur son employeur sur les réseaux sociaux ?
- Forfait jours, heures supplémentaires
- Dépassement des durées maximales de travail et indemnisation
- Annulation d’une convention de forfait jours, ce qu’il faut retenir
- Annulation d’une convention de forfait jours n’assurant pas le suivi du temps de travail
- Heures supplémentaires, charge de la preuve
- Convention de forfait-jours privée d’effet, pas de droit au paiement des jours de RTT
- Nouvelle précision concernant la preuve des heures supplémentaires
- Annulation d’une convention de forfait en jours sur l’année
- Heures supplémentaires, travail dissimulé et élément intentionnel
- La convention de forfait jours n’est pas applicable en l’absence d’autonomie réelle du salarié
- Forfait en jours : à l’employeur de prouver qu’il a respecté l’accord collectif
- Précisions concernant les heures supplémentaires
- Non paiement des heures supplémentaires par l’employeur
- Conditions de validité d’un forfait en jours sur l’année
- Dépassement du forfait jours et travail dissimulé
- Nouvelles précisions sur les forfaits jours
- Convention de forfait, nécessité d’un écrit
- La preuve des heures effectuées
- Temps partiel ou temps plein ?
- Les forfaits jours, sans cesse plus fragilisés
- Etat des lieux sur les heures supplémentaires
- Heures supplémentaires et travail dissimulé
- La preuve des heures supplémentaires
- Le forfait jours
- Formation
- Harcèlement moral
- Obligation pour l’employeur saisi de harcèlement moral d’organiser une enquête
- Prévention des risques psychosociaux, l’employeur doit agir !
- Dénonciation de harcèlement moral : attention à la qualification employée
- Harcèlement (moral ou sexuel), quel délai pour agir ?
- Management par la terreur et harcèlement moral
- Harcèlement moral : le chemin est long avant de vaincre la résistance des Juges
- Dénonciation de mauvaise foi de faits de harcèlement moral
- Annulation d’une rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral
- Harcèlement moral et obligation de prévention des risques professionnels
- Harcèlement moral d’un salarié dispensé d’activité
- Le harcèlement moral peut-il être minoré par le comportement du salarié ?
- Dénonciation de harcèlement moral : utilisez les mots appropriés
- Harcèlement moral : que risque le salarié qui dénonce les agissements dont il est victime
- Nouvelles précisions concernant le harcèlement moral
- Harcèlement moral lié aux méthodes de gestion
- Inaptitude faisant suite à un harcèlement moral
- Pas de rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral
- Précisions utiles concernant le harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Nullité de la rupture conventionnelle d’une salariée victime de harcèlement sexuel
- Harcèlement sexuel : nouvelle définition et actualités
- Condamnation pénale d’un supérieur hiérarchique pour harcèlement sexuel
- Harcèlement sexuel : quels sont les éléments de preuve à rapporter
- Harcèlement sexuel : articulation entre action prud’homale et pénale
- Salarié(e) victime de harcèlement sexuel
- Inaptitude
- Avis d’inaptitude, l’employeur doit exécuter loyalement son obligation de reclassement
- Différence de traitement illicite d’une indemnité de licenciement minorée pour cause d’inaptitude
- Précisions sur l’inaptitude, consultation du CSE et périmètre de l’obligation de reclassement
- Licenciement pour inaptitude, l’impossibilité de reclassement doit être mentionnée
- Procédure d’inaptitude et obligations de l’employeur
- Inaptitude, licenciement et responsabilité de l’employeur
- Inaptitude du salarié, nouvelle procédure
- Inaptitude et rupture du contrat à durée déterminée
- Inaptitude et propositions de reclassement
- Lanceur d'alerte
- Lanceur d’alerte, dénonçant des pratiques contraires à la déontologie
- Licenciement d’un lanceur d’alerte et charge de la preuve
- La protection accordée au lanceur d’alerte s’applique à la dénonciation d’infractions pénales
- La protection du salarié lanceur d’alerte
- Nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des faits de corruption
- Lanceurs d’alerte et droit du travail
- Dénoncer un délit commis dans l’entreprise
- Législation
- Protocole sanitaire, télétravail et remboursement des tests
- Incidence du pass sanitaire à l’égard des salariés
- Quelques précisions et informations sur l’activité partielle
- Coronavirus et chômage : suspension de la dégressivité et nouveaux cas de démission légitime
- Crise du Coronavirus : temps de travail, congés et jours de repos
- Incidences du Coronavirus en droit du travail
- Un nouveau régime d’assurance chômage moins avantageux
- Modification de la définition du licenciement pour motif économique
- La lettre de licenciement pourra être précisée par l’employeur
- Modification du montant de l’indemnité de licenciement
- La lettre de licenciement, nouvelle version
- Réforme du droit du travail, vers une troisième loi en deux ans
- Les règles du vapotage en entreprise
- Nouvelles règles d’assurance chômage
- Salarié ayant commis une infraction routière
- Émergence d’un nouveau motif de licenciement
- Quelques mesures de la loi Travail favorables aux salariés
- Loi Macron, un an après, quel bilan ?
- Réforme prud’homale : ce qui change au 1er août
- De nouveaux droits pour les travailleurs des plateformes en ligne
- Vers une nouvelle définition du motif économique ?
- Réforme du droit du travail, acte II
- Avant-projet de réforme du Code du travail
- Précisions sur l’indemnité kilométrique vélo
- L’indemnité kilométrique vélo
- Réforme du droit du travail, J – 1
- Annulation de la convention d’assurance chômage
- Pour un droit à la déconnexion
- Réformer le Code du travail ?
- Nouveauté en matière de CDD
- Barème des indemnités rejeté par le Conseil constitutionnel
- Juillet 2015, en droit du travail
- Un barème devant les Conseils de Prud’hommes
- Loi Hamon, nullité de la cession
- Le droit du travail en 2015
- Régime fiscal et social des indemnités
- Les 35 heures, mythes et réalités
- La loi du 4 août 2014 sur l’égalité entre les femmes et les hommes
- Quel apport l’Europe a-t-elle en droit du travail ?
- De nouvelles règles d’indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014
- Nouvelle loi pour combattre la discrimination liée au lieu de résidence
- La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi
- Libertés fondamentales
- Le licenciement d’un animateur TV ayant tenu des propos sexistes, n’est pas contraire à la liberté d’expression
- Liberté d’expression : le licenciement du salarié n’en ayant pas abusé est nul
- Peut-on refuser une mutation en raison de ses convictions religieuses ?
- Licenciement d’une salariée ayant refusé de prêter serment
- Nullité du licenciement d’une salariée refusant de retirer son voile
- Licenciement discriminatoire en raison du port d’une barbe
- Licenciement après avoir introduit une action aux prud’hommes
- La liberté d’expression des salariés sous contrôle
- Nullité du licenciement d’un salarié, licencié pour avoir menacé l’employeur d’une action en justice
- Un hôpital catholique licencie un salarié pour s’être remarié après avoir divorcé
- La critique de l’employeur est-elle permise ?
- Conditions du port du voile islamique par une salariée
- Décisions de la CJUE sur le voile islamique
- Religion et droit du travail
- Sanction de la violation d’une liberté fondamentale
- L’affaire Baby loup
- La liberté d’expression du salarié
- Licenciement pour faute grave et faute lourde
- Faute grave : une exception à l’obligation pour l’employeur d’agir dans un délai restreint
- Agression physique = licenciement pour faute grave
- Licenciement pour faute grave d’un salarié ayant commis un vol en dehors de son temps de travail
- La preuve de la faute grave incombe à l’employeur
- Licenciement pour abandon de poste pendant un arrêt maladie…
- Licenciement pour faute grave pendant un accident du travail
- Pas de licenciement pour faute grave si l’employeur est à l’origine de la faute
- La familiarité d’un manager avec ses équipes, motif de licenciement
- Licenciement de salariés soutenant une grève
- Abandon de poste et absence injustifiée
- Travailler pour un concurrent pendant ses congés = faute grave
- Responsabilité pécuniaire du salarié, uniquement en cas de faute lourde
- Vol du parapluie d’un collègue = faute grave ?
- La faute lourde ne prive plus des congés payés
- Qu’est ce qu’une faute lourde ?
- Utilisation abusive d’internet : faute grave
- Le licenciement pour faute grave
- Licenciement pour motif économique
- Licenciement économique : quelle utilité pour les commissions paritaires de l’emploi ?
- Dans quelles conditions la réintégration est-elle possible ?
- CSP et délai de contestation des critères d’ordre de licenciement
- Erreur de gestion de l’employeur et motif économique de licenciement
- Crise sanitaire et licenciement économique, la vigilance s’impose
- Quelle est la responsabilité de l’employeur envers les salariés en cas de liquidation judiciaire ?
- Entreprise en redressement judiciaire et acceptation du CSP
- Délai de contestation du licenciement économique après acceptation du CSP
- Une sauvegarde de la compétitivité en trompe l’œil
- La contestation d’un licenciement économique de plus en plus encadrée
- CSP et énonciation du motif économique
- Responsabilité d’une société mère en cas de licenciement économique
- Différence d’avantages entre deux PSE à un an d’intervalle
- La cessation d’activité est-elle un motif de licenciement ?
- Licenciement économique et proposition de poste
- Nullité du PSE = nullité du licenciement
- Actualité du licenciement économique dans un groupe
- Nouvelle définition du licenciement pour motif économique
- De la difficulté d’établir l’existence d’un coemploi
- Affaire CONTINENTAL, suite et (presque) fin
- CSP et indemnité compensatrice de préavis
- La lettre de licenciement pour motif économique
- L’obligation de reclassement, une obligation de moyen renforcée
- L’obligation de reclassement à l’étranger
- Flux et reflux de l’obligation de reclassement
- Licenciement économique et critères d’ordre
- Reclassement au sein du groupe
- Nouveau Contrat de Sécurisation Professionnelle
- Le contenu des offres de reclassement
- Actualité du licenciement économique
- Co-emploi et licenciement
- Les causes du licenciement économique
- Les limites à l’obligation de reclassement
- Licenciement pour motif économique et rupture conventionnelle
- Licenciement économique et délocalisation : l’exemple de WATERMAN REYNOLDS
- L’affaire des « CONTI » sous son aspect juridique
- Licenciement pour motif économique dans une entreprise multinationale et obligation de reclassement
- Licenciement pour motif personnel
- Distinction entre licenciement pour motif disciplinaire et insuffisance professionnelle
- Qui dit licenciement, dit lettre de licenciement !
- Le licenciement pour insuffisance de résultat
- Dans quelles conditions la réintégration est-elle possible ?
- Circonstances vexatoires de la rupture
- Licenciement d’un salarié en raison de la modification de son comportement
- L’indemnité de licenciement après une faute grave en cours de préavis
- Peut-on être licencié sans avoir reçu d’avertissement préalable ?
- Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, quelle base de calcul ?
- Report de l’entretien préalable et licenciement injustifié
- Licenciement personnel dissimulant en réalité un licenciement économique
- Licenciement verbal d’un salarié au cours de l’entretien préalable
- Peut-on être licencié après un témoignage anonyme ?
- Licenciement discriminatoire en raison de l’âge du salarié
- Le Juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur
- Contrôle du caractère réel et sérieux d’un licenciement
- L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute
- Règles protectrices en cas de licenciement pour motif personnel
- Licenciement précédé d’un arrêt maladie, quelle indemnité ?
- La non-atteinte des résultats peut-elle justifier un licenciement ?
- Montant des dommages intérêts en cas de licenciement
- La remise des documents de rupture vaut licenciement
- La perte de confiance est-elle un motif de licenciement ?
- Licenciement « à l’américaine »
- Peut-on demander à être licencié ?
- Le signataire de la lettre de licenciement
- Fumer peut provoquer… un licenciement !
- L’entretien préalable est-il utile ?
- Le licenciement pour insuffisance professionnelle
- Licenciement d’un salarié ayant produit une attestation en faveur d’un collègue de travail
- Les formes du licenciement
- Le licenciement d’un salarié le prive-t-il du bénéfice de ses stock-options ?
- Conseils utiles après un licenciement
- La rupture d’une promesse d’embauche s’analyse en un licenciement
- Maladie
- Le salarié malade, qui est licencié, a droit à une indemnité compensatrice de préavis
- L’employeur est-il en droit de licencier un salarié malade ?
- Peut-on travailler pour une autre entreprise pendant un arrêt maladie ?
- Licenciement discriminatoire en raison de l’état de santé du salarié
- Nullité du licenciement d&