Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris

 

L’année qui s’annonce semble être porteuse de profonds changements en droit du travail, tels que l’on n’en avait connus de longue date.

Ces réformes à venir contiennent des mesures qui touchent tant au fond du droit qu’à la procédure prud’homale elle-même.

En voici un rapide tour d’horizon.

 

I- La fin de l’année 2014 s’était achevée par la loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014, relative à la désignation des conseillers prud’hommes, qui autorise le gouvernement à définir par ordonnance les dispositions prévoyant la désignation des conseillers prud’hommes en fonction de l’audience des organisations syndicales de salariés et de celle des organisations professionnelles d’employeurs.

La date du prochain renouvellement des Conseils de Prud’hommes est ainsi fixée au plus tard au 31 décembre 2017, le mandat des conseillers prud’homaux étant prorogé jusqu’à cette date.

Ce nouveau mode de désignation, en fonction de l’audience et de la représentativité des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs, se substituera à l’élection au suffrage direct, au scrutin de listes, qui existait depuis l’origine et concernait près de vingt millions de salariés.

Le constat d’un taux de participation s’amenuisant sans cesse (taux d’abstention de 74,5 % du collège salariés, lors des dernières élections en décembre 2008) avait, d’après les auteurs de la réforme, conduit à envisager cette modification.

En outre, le ministère de l’économie et des finances a présenté un projet de loi dit « pour la croissance et l’activité » contenant un train de mesures dont bon nombre ont trait au droit du travail.<