Un licenciement pour motif économique individuel ou collectif doit toujours être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Licenciement et rupture de contrat de travail pour motif economique
Les causes économiques d’un licenciement
Un licenciement économique ne doit pas être inhérent à la personne du salarié. L’entreprise doit justifier soit de difficultés économiques, soit de mutations technologiques, ou encore d’une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. Au préalable, l’employeur doit faire tout son possible pour conserver l’emploi des salariés concernés, en les reclassant notamment.
Si une mutation technologique a lieu dans l’entreprise et qu’un salarié rencontre des difficultés dans son processus d’adaptation au nouveau matériel, par exemple, l’employeur a l’obligation d’assurer sa formation, de sorte qu’un licenciement pour motif économique, serait contestable. L’intervention d’un avocat en droit du travail s’avère alors d’une aide précieuse pour que le salarié fasse valoir ses droits.
Le licenciement économique individuel
Un employeur peut choisir de licencier un seul salarié pour motif économique. L’intéressé ne peut cependant être choisi au hasard, le Code du travail et certaines conventions collectives imposent des critères d’ordre.
L’employeur doit notamment prendre en considération les charges de famille, l’ancienneté de service, la situation des salariés présentant des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile et les qualités professionnelles, appréciées par catégorie.
Le licenciement économique collectif
Si une entreprise envisage de licencier au moins deux personnes sur une période de trente jours, on parle de licenciement collectif. La procédure est alors plus complexe que pour un licenciement individuel. L’employeur doit préalablement informer et consulter les représentants du personnel s’il en existent dans l’entreprise.
Le reclassement des salariés
Dernier rempart avant le licenciement économique, le reclassement est une mesure que doit obligatoirement rechercher l’employeur.
Cette recherche de reclassement s’effectue au sein de l’entreprise, ou si celle-ci appartient à un groupe, au sein de toutes les entreprises du groupe, y compris celles situées à l’étranger, le cas échéant.
Il n’est pas à exclure qu’une entreprise connaissant des difficultés économiques invoque des motifs personnels fallacieux dans le but de se débarrasser d’un ou de plusieurs salariés. Dans ce cas, l’assistance d’un avocat est utile pour contester une telle décision.
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