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Droit de la propriété littéraire et artistique

Droit de la propriété littéraire et artistiqueFranc Muller2023-03-20T21:53:33+01:00

Nos compétences en droit de la propriété littéraire et artistique

  • Nous assurons la protection des auteurs et veillons au respect de leurs droits.
  • Nous procédons à la rédaction de contrats de droits d’auteur.
  • Nous conseillons et assistons sur les aspects juridiques relatifs au droit de l’Internet et des nouvelles technologies.
  • Nous mettons en œuvre les moyens d’action appropriés afin de faire cesser les contrefaçons.
  • Nous conseillons et agissons, en demande comme en défense, en droit des marques.

Nos autres compétences en droit

  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit de la propriété littéraire et artistique
  • Droit pénal
  • Droit de la responsabilité
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41, boulevard Henri IV,
75004 Paris
Tel : 01 45 00 97 22

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