(In)égalité de traitement et discrimination

La possession d’un diplôme constitue-t-elle un avantage définitif justifiant en toutes circonstances que son détenteur soit mieux payé qu’un collègue de travail exerçant les mêmes fonctions et doté de la même qualification, mais pourvu d’un diplôme de niveau inférieur (ou non diplômé) ?

Les différences de traitement en raison du sexe doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle véritable et déterminante et être proportionnées au but recherché

L’entreprise ne constitue pas toujours un lieu où règne l’équité et la transparence, les passe-droits et les privilèges, parfois instrumentalisés par l’employeur, y ont toute leur place. Certaines décisions prises par l’employeur au nom de son pouvoir de direction peuvent provoquer un sentiment d’injustice chez des salariés : absence d’augmentation de salaire alors qu’un collègue qui semblait moins méritant en a bénéficié, refus d’une promotion en dépit d’un engagement pris…. Les victimes d’une inégalité de traitement vivent souvent cette situation comme une profonde injustice.

Le monde professionnel s’est longtemps montré rétif à accorder aux femmes une place égale à celle des hommes, et cette inégalité, qui s’illustre avec force en matière salariale (d’après l’INSEE, en 2017, les femmes salariées du secteur privé gagnaient en moyenne 16,8 % de moins que les hommes en équivalent temps plein) semble s’être renforcée avec la crise sanitaire.

Et si le droit européen constituait un secours utile pour les salariés… L’apport de certains textes européens, comme la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, n’est pas à négliger en droit du travail et se révèle une source d’inspiration intéressante pour la défense des droits des salariés.