Messageries, Internet, nouvelles technologies

9 03, 2024

Peut-on être licencié pour avoir envoyé des mails personnels de sa messagerie professionnelle ?

Il est tellement plus simple quand on travaille d’utiliser sa messagerie professionnelle, qui est disponible, pour adresser un message personnel, plutôt que de recourir à sa messagerie personnelle qui nécessite la plupart du temps une manipulation supplémentaire (se connecter, saisir un code…). La Cour régulatrice juge que l’utilisation de la messagerie professionnelle pour l’envoi de messages personnels, dès lors qu’elle n’est pas abusive et qu’elle est entourée de certaines précautions, n’expose pas son auteur au pouvoir disciplinaire de l’employeur.

8 04, 2023

La géolocalisation n’est pas un outil de contrôle du temps de travail

Le détournement par l’employeur des moyens technologiques dont il dispose dans l’entreprise pour surveiller les salariés est un travers que l’on observe régulièrement. Qu’il est tentant en effet d’espionner à son insu un salarié, qui est déjà dans le collimateur, dans l’espoir de le voir commettre un impair et d’obtenir ainsi un motif de licenciement.

19 09, 2020

Licenciement pour faute grave pour des propos tenus sur la messagerie instantanée

On ne répétera jamais assez que l’envoi de messages électroniques ainsi que l’utilisation d’une messagerie instantanée à partir de l’ordinateur professionnel mis à la disposition par l’employeur, exigent la plus grande prudence car ils n’échappent pas à son examen. Quel salarié n’a jamais utilisé par commodité sa messagerie professionnelle pour envoyer un mail à un proche ou à un collègue de travail dans lequel il exprimait tout le bien qu’il pensait de son responsable hiérarchique et/ou de son employeur ?

12 10, 2019

Achats sur Internet réalisés à partir de l’ordinateur professionnel

Quel salarié n’a jamais procédé à des achats sur Internet à partir de son ordinateur professionnel en indiquant son adresse électronique professionnelle ? Cette solution de facilité peut cependant s’avérer lourde de conséquence… Rappelons tout d’abord la position de la Chambre sociale de la Cour de cassation concernant l’envoi de messages électroniques par le salarié à partir de son ordinateur professionnel.

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