Par Franc Muller – Avocat licenciement, Paris
La particularité de l’itinérance
Certains salariés n’ont pas d’attache physique avec l’entreprise qui les emploie, la nature de leur activité professionnelle exigeant qu’elle se déploie en dehors de l’entreprise.
Cette activité peut nécessiter de nombreux déplacements pour se rendre d’un site à un autre, de sorte que ce temps de déplacement occupe une part importante de leur journée de travail.
Les déplacements compris en journée ne posent habituellement pas de difficulté, étant inclus comme temps de travail, en revanche, la question se pose de la rémunération du temps de trajet entre le premier et le dernier déplacement, du domicile du salarié au site du premier et du dernier client.
Le cadre légal
Le Code du travail pose pour règle que « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif ».
Il ajoute, « toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière » (article L 3121-4 du Code du travail).
En d’autres termes, ce temps de déplacement ne constitue pas du temps de travail effectif, il n’est donc pas pris en compte au titre de la durée de travail hebdomadaire du salarié, cependant s’il dépasse le temps de déplacement « normal » fixé entre le domicile du salarié et son lieu de travail « habituel », il ouvre droit à compensation.
Le texte dispose que la contrepartie prévue « est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe ».
La jurisprudence a en outre eu l’occasion de préciser qu’en l&rs