Par Franc Muller – Avocat rupture conventionnelle, Paris
La rupture conventionnelle : un mécanisme bien ancré dans l’univers professionnel
Le nombre de ruptures conventionnelles est en hausse constante depuis l’instauration de ce dispositif en 2008, à l’exception d’une courte parenthèse au deuxième trimestre 2020 en raison de la particularité de la période de confinement que l’on a connue et de ses conséquences sur l’emploi.
Les chiffres sont évocateurs : 37 595 ruptures conventionnelles conclues au premier trimestre 2009, 77 914 au premier trimestre 2016, 129 643 au dernier trimestre 2022 (derniers chiffres publiés par la direction du Ministère du travail).
Derrière ces chiffres se cachent des réalités individuelles et des circonstances qui peuvent prêter à équivoque.
Une initiative de la rupture conventionnelle partagéee
Certes, et les employeurs ont tendance à se focaliser sur cette situation, les salariés sont parfois à l’initiative d’une demande de rupture conventionnelle.
Les raisons en sont habituellement de deux ordres : 1) l’existence d’un autre projet professionnel associée à la perspective de partir avec une indemnité et la certitude de bénéficier de l’assurance chômage pendant une certaine durée.
2) Et le cas est loin d’être marginal, des conditions de travail qui sont telles que le salarié éprouve le besoin de quitter l’entreprise, la rupture conventionnelle lui offrant ainsi une planche de salut.
Il lui faudra alors convaincre l’employeur d’accéder à sa demande, ce qui n’est une mince affaire dès lors que celui-ci devra bourse délier.
Mais c’est fréquemment l’employeur qui est à l’initiative de la rupture conventionnelle.
Cette volonté peut trouver un écho favorable chez certains salariés qui y ont avantage et essaieront alors d’obtenir une indemnité qui leur convienne, au prix souvent d’une âpre négociation.
Mais la rupture peut être moins consensuelle et résulter d’une décision unilatérale de l’employeur,