Par Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris

 

Plusieurs causes de licenciement économique peuvent être invoquées par l’employeur

Lorsqu’un salarié est licencié pour motif économique, et qu’il s’interroge sur les possibilités de contestation de son licenciement qui lui sont offertes, plusieurs points viennent à l’esprit afin d’évaluer ses chances de succès.

En premier lieu, il importe de savoir si l’entreprise qui a procédé au licenciement appartient à un groupe, ou si elle est indépendante, sachant que les obligations qui pèsent sur l’employeur, quant au motif économique et à l’obligation de reclassement, sont plus lourdes dans le premier cas que dans le second.

Il y a lieu en outre d’apprécier la cause du motif économique énoncée dans la lettre de licenciement : difficultés économiques, mutations technologiques, ou refus de la modification d’un élément essentiel du contrat de travail, conformément aux exigences de l’