Par Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris

 

La rémunération variable est contractuelle et fondée sur des éléments objectifs

La rémunération variable d’un salarié obéit en principe à des règles objectives permettant de soustraire la détermination de son montant à l’arbitraire de l’employeur.

Elle peut être stipulée dans le contrat de travail, qui renvoie habituellement à un avenant le soin d’en fixer les modalités.

La Cour de cassation a ainsi posé pour règle « qu’une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération du