La question taraude de nombreux salariés lors de leur embauche, ou après qu’ils aient changé de fonction dans l’entreprise : l’employeur, qui ne leur a pas remis de fiche de poste (ou de définition de fonction, selon l’intitulé) était-il en droit de s’abstenir ?
Les entreprises disposent d’une palette d’avantages pour attirer ou retenir les salariés occupant des postes à responsabilité dont elles souhaitent s’attacher les services (actions gratuites ou à prix préférentiel, bons de souscription d’action, stocks options…). Or, si les employeurs savent se montrer généreux et imaginatifs lors de leur attribution, force est de constater que tous les moyens leur sont bons pour éviter d’honorer les engagements qui avaient été pris lorsque l’intéressé est tombé en disgrâce.
La Cour de cassation a fixé les contours du cumul d'emplois : le salarié peut cumuler plusieurs emplois à condition de faire preuve de loyauté envers ses employeurs en n'exerçant pas d'activités concurrentes et sauf clause contraire de son contrat de travail, cette liberté cédant toutefois devant l'obligation de respecter les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail (Cass. Soc. 19 avril 2023 n° 21-24238).
Il peut arriver que l’employeur ne remette pas de cont