Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris
La faute lourde, une faute d’une extrême gravité
Le licenciement pour faute lourde excède celui pour faute grave dans l’échelle des sanctions, constituant la sanction la plus élevée en matière de licenciement disciplinaire.
Dans sa définition traditionnelle, la faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire.
Le licenciement pour faute lourde s’applique donc à des situations d’une extrême gravité.
A titre d’illustration, on citera le cas d’un salarié qui avait détourné du matériel informatique de l’entreprise, pour lequel il avait été condamné pénalement pour recel, avait menacé de commettre des violences sur le personnel de l’entreprise ou sur ses représentants ou leurs biens, avait affiché sur des lieux publics des tracts diffamatoires, avait émis des appels téléphoniques malveillants ; ces faits ayant été retenus par les Juges comme caractérisant l’intention de nuire du salarié vis à vis de son employeur et de son entreprise (Cass. soc. 5 mars 2015, n° 13-22108).
Le Code du travail y fait en outre référence dans ses dispositions relatives à l’exercice du droit de grève, en prévoyant que cet exercice ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié (article L 2511-1 du Code du travail).
Ce n’est en effet que lorsque l’exercice du droit de grève dégénère et donne lieu à des actes extrêmes qu’un salarié gréviste encourt un licenciement pour faute lourde.
La Cour de cassation l’avait notamment admis s’agissant d’un salarié qui avait personnellement participé à une action collective au cours de laquelle un directeur des ressources humaines avait été retenu pendant 4 heures dans son bureau, dont il n’avait pu sortir qu’après l’évacuation par les forces de l’ordre des personnes présentes (Cass. soc. 2 juill. 2014, n° 13-12562).
Les arrêts de cassation relatifs à la qualification de faute lourde sont assez rares.
La volonté du salarié de porter préjudice à l’employeur
Deux décisions, qui viennent d’être rendues par la Haute Juridiction, sont porteuses d’un message délivré par les magistrats de la Chambre sociale, précisant les éléments caractéristiques de la faute lourde.
La Cour de cassation y énonce que « la faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise. »
Voici quels étaient les faits à l’origine de ces arrêts.