Par Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris

 

Caractéristiques de la faute grave

La faute grave est définie par la jurisprudence comme un fait, ou un ensemble de faits, imputable au salarié présentant un tel degré de gravité qu’il rend impossible son maintien dans l’entreprise, justifiant son éviction sans préavis (Cass. Soc., 27 septembre 2007 n° 06-43867).

Les illustrations les plus fréquentes sont : l’insubordination, les absences injustifiées, une altercation entre salariés, des insultes, un manquement à l’obligation de sécurité…

On observe cependant que de nombreux employeurs ne s’embarrassent pas de ces considérations et ont recours à la faute grave, bien que les faits ne le justifient pas, à seule fin de congédier le salarié très rapidement, le privant des indemnités auxquelles il aurait eu droit.

Au regard de sa gravité, la faute grave impose à l’employeur de réagir rapidement après qu’il ait eu connaissance des faits litigieux.