Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris

 

Ce n’est une surprise pour personne, la rupture conventionnelle et le licenciement constituent deux modes de rupture du contrat de travail distincts.

La première repose en principe sur un accord consensuel entre le salarié et l’employeur, tandis que le licenciement résulte, lui, soit d’un motif économique, soit d’un motif personnel, qui doit être énoncé par l’employeur.

Il arrive, en pratique, que les choses ne soient pas aussi catégoriques, et qu’une procédure de licenciement se transforme, après discussion entre les parties, en rupture conventionnelle, ou inversement, qu’une rupture conventionnelle, après que le salarié ait exercé son droit de rétractation, se mue en licenciement.

Dans cet entrelacs, la Cour de