Par Franc Muller – avocat droit du travail, Paris

 

Un salarié peut-il utiliser le véhicule de fonction mis à sa disposition par son employeur pour faire du covoiturage ?

Si, dans une affaire à fort retentissement médiatique, la Cour d’appel de Rennes, infirmant le jugement du Conseil de Prud’hommes de Nantes, a jugé que le licenciement pour faute d’un salarié était justifié, cette décision tient compte des circonstances de l’espèce et n’a pas pour autant vocation à constituer une règle générale applicable à toute autre situation.

Un salarié, basé à Bordereaux, était amené à effectuer de fréquents déplacements professionnels au siège de son entreprise, située près de Nantes.

Il réalisait ces déplacements avec le véhicule de fonction que l’employeur lui avait été attribué, étant précisé qu’un véhicule de fonction, souvent prévu dans le contrat de travail, peut être utilisé par le salarié à des fins personnelles.

Joignant l’utile à l’agréable, l’intéressé s’était ins