Par Franc Muller – Avocat licenciement, Paris
L’embauche d’un travailleur étranger en situation irrégulière est interdite, certains employeurs s’accommodent pourtant de la situation…
Si la loi s’applique à tous et l’interdiction d’embaucher une personne étrangère en situation irrégulière ne tolère aucune exception, la réalité s’avère parfois quelque peu différente…
On sait que l’emploi d’un travailleur étranger est subordonné à l’obtention préalable d’une autorisation administrative.
L’article L 8251-1 du Code du travail dispose que « nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France ».
En dépit de la rigueur de ces dispositions, c’est pourtant un secret de polichinelle que dans des secteurs d’activité comme la restauration, le bâtiment, l’industrie… des employeurs font fréquemment appel à des salariés étrangers en situation irrégulière pour des emplois peu qualifiés, où les conditions de travail sont difficiles, alors qu’ils peinent à recruter des salariés réguliers.
Ce n’est d’ailleurs pas tout à fait le fruit du hasard si le projet de loi « immigration », qui doit être examiné par le parlement au début de l’année 2023, envisage la création d’un titre de séjour « métiers en tension » pour les travailleurs dépourvus de papiers…
De fait, certains employeurs peu scrupuleux embauchent en toute connaissance de cause une main d’œuvre étrangère en situation irrégulière, poussant le cynisme jusqu’à tirer parti de leur vulnérabilité pour les rémunérer à un niveau que la décence leur interdirait de proposer à des salariés en règle.
La dépendance de ces travailleurs précaires, auxquels la satisfaction d’avo