On ne cesse de lire et d’entendre les projections en tout genre sur ce que sera « le monde d’après »… à supposer qu’il existe. L’idée d’un « monde d’après » nous semble en effet procéder davantage de l’imagination fertile de communicants politiques toujours en mal de nouveaux sujets permettant de fantasmer un hypothétique avenir meilleur, détournant ainsi l’attention d’une actualité morose.
Alors que le débat sur la modification du régime des retraites et la suppression des régimes spéciaux présente une actualité toute particulière, une décision de la Cour de cassation mérite qu’on s’y attarde un instant. Il s’agissait pour la Chambre sociale de se prononcer sur la validité du cumul d’un usage bénéficiant aux salariés de la Monnaie de Paris avant leur départ en retraite, avec l’indemnité légale de départ en retraite.
Un salarié peut-il utiliser le véhicule de fonction mis à sa disposition par son employeur pour faire du covoiturage ? Si, dans une affaire à fort retentissement médiatique, la Cour d’appel de Rennes, infirmant le jugement du Conseil de Prud’hommes de Nantes, a jugé que le licenciement pour faute d’un salarié était justifié, cette décision tient compte des circonstances de l’espèce et n’a pas pour autant vocation à constituer une règle générale applicable à toute autre situation.
La profession de juger est exigeante et nécessite de la part des magistrats qu’ils fassent abstraction de leurs sentiments personnels et qu’ils se montrent en toutes circonstances impartiaux. Cette règle est au demeurant énoncée par l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui consacre le droit pour toute personne à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial.
Les salariés de la compagnie AIR FRANCE bénéficient de billets à tarif réduit, dits billets GP, qui leur permettent de voyager à des conditions tarifaires préférentielles. Ces billets, ouverts aux salariés et retraités ainsi qu’à leurs ayants droit, constituent un avantage qui résulte d’une convention d’entreprise du 18 avril 2006, soumis à certaines restrictions.
Quels espoirs fonder pour les salariés sur l’année 2016 qui s’annonce, en droit du travail ? Malheureusement, la tendance qui se dessine n’est guère orientée vers la défense de leurs droits. On a retenu de l’année écoulée que le Code du travail n’avait pas le vent en poupe et qu’il se voyait affublé de tous les maux : trop lourd, trop compliqué, « obèse »… Le temps de la modification du Code du travail semble donc avoir sonné, avec son achèvement à l’horizon de l’année 2018, d’après les déclarations du Premier ministre
Mentir sur son curriculum vitae ou sur ses compétences professionnelles lors d’une recherche d’emploi, en faisant état de diplômes ou de qualités que l’intéressé ne possède pas, peut emporter de lourdes conséquences pour le salarié qui en est l’auteur.
L’horreur indescriptible des attentats terroristes que nous venons de connaître à Paris peut, de façon incidente, soulever quelques problèmes juridiques en droit du travail relatifs à leurs conséquences
Nous avons découvert avec stupéfaction, et sidération, que la Présidente de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA), qui est une entreprise publique, avait dépensé la somme de 40 000 € en frais de taxi sur une période de 10 mois, étant précisé qu’elle bénéficiait en outre d’une voiture de service avec chauffeur.
Il nous arrive fréquemment d’entendre des idées reçues assénées avec force, tenant au droit du travail, qui, bien que répandues, n’en sont pas moins inexactes. Sans en dresser une liste exhaustive, il nous paraît utile de tordre ici le cou aux plus tenaces de ces lieux communs, qui n’ont autre fondement que la rumeur, ce qui est un peu court pour établir une règle de droit.