Il s’agit d’une étape primordiale avant que l’employeur prenne la décision de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique. En effet, le licenciement ne doit être utilisé qu’en dernier recours, lorsque l’employeur n’a pas été en mesure de reclasser le salarié dans l’entreprise ou, le cas échéant, dans le groupe auquel elle appartient.
Obligation de reclassement
Le licenciement est un dernier recours
Une entreprise qui connaît, soit des difficultés économiques, soit des mutations technologiques, ou qui procède à une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, peut être amenée à envisager de licencier un ou plusieurs salariés. Cependant, avant d’en arriver à cette extrémité, l’employeur doit rechercher toutes les solutions alternatives pour éviter aux salariés de perdre leur emploi. Il est tenu à cet égard à une obligation de reclassement.
L’employeur doit en conséquence proposer au salarié dont le licenciement est envisagé tous les postes disponibles au sein de l’entreprise, de la même catégorie ou, à défaut, de catégorie inférieure avec l’accord de l’intéressé.
Si les compétences du salarié ne correspondent pas complètement à ce nouvel emploi, l’employeur a l’obligation d’assurer son adaptation. La recherche de reclassement s’étend en outre, lorsque l’entreprise appartient à un groupe, à toutes les entreprises du groupe, y compris celles situées à l’étranger.
Si le salarié refuse les propositions de reclassement faites par l’employeur, ce qu’il est parfaitement en droit de faire, et qu’il n’existe plus d’autre solution, ce dernier peut poursuivre la procédure de licenciement pour motif économique.
Les obligations de l’employeur
L’employeur doit engager ses recherches de reclassement dès le début du processus de licenciement. Les recherches doivent porter prioritairement sur les postes disponibles au sein de l’entreprise, mais peuvent être élargies à l’extérieur de celle-ci lorsque la convention collective applicable le prévoit. Ce qui est notamment le cas de la convention collective de la métallurgie, en matière de licenciement collectif pour motif économique.
Chaque situation est unique est doit être examinée sérieusement par l’employeur. Ce dernier est tenu de formuler des propositions de reclassement écrites, individuelles et personnalisées.
Si le salarié accepte la proposition de reclassement qui lui est faite, son contrat de travail se poursuivra, après qu’il ait donné son accord sur d’éventuelles modifications.
Certains employeurs manquent à leur obligation de reclassement en limitant volontairement leurs recherches, ce qui rend le licenciement injustifié. L’intervention d’un avocat est alors recommandée pour s’assurer que l’employeur a vraiment effectué tous les diligences requises pour que le salarié ne perde pas son emploi.
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