Franc Muller – Avocat licenciement, Paris

 

Quel lien peut-il exister entre rupture conventionnelle et prise d’acte, outre le fait qu’il s’agisse de deux modes de rupture du contrat de travail ?

C’est à cette question que vient de répondre la Chambre sociale de la Cour de cassation, en précisant l’articulation entre l’une et l’autre, et les conditions exigées pour qu’un salarié puisse prendre acte de la rupture de son contrat de travail, après avoir signé une rupture conventionnelle.

Si la rupture conventionnelle repose, en principe, sur un accord de volonté entre les deux parties, la