Franc Muller - Avocat droit du travail

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24 09, 2022

La liberté d’expression individuelle et collective des salariés dans l’entreprise

La liberté d’expression connaît incontestablement des limites dans l’entreprise où elle est encore loin de s’exercer dans sa plénitude, ainsi que viennent douloureusement de le rappeler de récentes décisions relatives à l’exercice individuel et collectif de ce droit par des salariés. La liberté d’expression individuelle du salarié La liberté d’expression est protégée par les normes juridiques les plus élevées en droit interne et international (Constitution, déclaration des droits de l’Homme, Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, Charte des Droits fondamentaux…), ce qui lui assure en principe un degré élevé de protection.

10 09, 2022

Harcèlement managérial et responsabilité de l’employeur

L’affaire FRANCE TELECOM a pour la première fois mis en lumière, de manière publique, l’existence d’un véritable plan d’entreprise destiné au départ d’un nombre très important de salariés (22 000 sur 3 ans), dont la mise en œuvre s’est notamment accomplie par le harcèlement moral et la souffrance au travail d’une multitude d’entre eux, avec les conséquences dramatiques que l’on connaît. Ce harcèlement moral institutionnel, comme l’a qualifié le Tribunal correctionnel dans sa décision du 20 décembre 2019 (la Cour d’appel doit rendre son délibéré le 30 septembre prochain), est parfaitement illégal et a entrainé la condamnation pénale du PDG, du DG et du DRH de l’entreprise, qui étaient les initiateurs de cette politique de « déflation massive des effectifs à marche forcée ».

3 09, 2022

Les salariés vont-ils devoir travailler plus ?

Dans la torpeur de l’été, le gouvernement a ressorti de vieilles lunes dans le but d’espérer redonner du pouvoir d’achat aux salariés ; il leur suffira de travailler plus pour gagner plus, en bénéficiant de la défiscalisation des heures supplémentaires qu’ils auront accomplies ou de celle des jours de RTT auxquels ils auront renoncé et qu’ils auront travaillés… voilà qui nous rappelle de lointains souvenirs !

20 08, 2022

Télétravail et prise en charge des frais de transport par l’employeur

La crise sanitaire a durablement modifié la manière de penser la relation au travail de certains salariés, agissant comme un révélateur. Le télétravail a notamment alimenté cette réflexion en encourageant un mouvement d’exode des grandes métropoles vers les villes moyennes offrant une meilleure qualité de vie et des loyers moins élevés. Pour ceux résidant dans une grande ville, à l’étroit dans un logement cher payé, le télétravail a fourni l’occasion de ce changement d’existence, s’accompagnant d’un éloignement du siège de l’entreprise, lieu de travail initial.

16 08, 2022

Transfert d’une activité de l’entreprise vers une autre et sort du contrat de travail

La vie des affaires connaît des péripéties dont les salariés ont souvent à subir les conséquences. C’est notamment le cas lorsque l’entreprise pour laquelle ils travaillent est, en tout ou partie, cédée, rachetée par un concurrent, fusionne avec une autre, perd un marché important… Cette situation, qui peut placer les salariés concernés dans une situation de fragilité est envisagée par le Code du travail, dont un article règle leur sort de manière protectrice

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