Quand l’abandon de poste est légitimé par un manquement de l’employeur à ses obligations !
Le refus par un salarié de reprendre le travail peut être légitimé par un manquement de l'employeur à ses obligations.
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11, 2024
Salarié inapte : charge de la preuve de l’exécution de l’obligation de reclassement au sein d’un groupe
La Cour de cassation juge que si la preuve de l'exécution de l'obligation de reclassement incombe à l'employeur, il appartient au juge, en cas de contestation sur l'existence ou le périmètre du groupe de reclassement, de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis par les parties.
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Offre de reclassement en matière de licenciement économique et absence d’une des mentions exigées
Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne se conçoit qu’autant que l’employeur a, au préalable, vainement cherché à le reclasser au sein de l’entreprise, ou du groupe auquel elle appartient, le cas échéant. Cette obligation résulte de l’article L 1233-4 du Code du travail, dont la dernière rédaction issue des ordonnances Macron de 2017 a, dans le sillage de la loi Travail, encore simplifié les obligations mises à la charge de l’employeur et codifié la jurisprudence applicable. L’employeur est donc tenu, avant de procéder au licenciement économique d’un salarié, de se livrer à une recherche effective, sérieuse et loyale de reclassement.