L’obligation de sécurité impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires
Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris [...]
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11, 2023
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11, 2023
Le périmètre de l’obligation de reclassement en cas de licenciement pour motif économique
Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris Les exigences [...]
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11, 2023
Le diplôme peut-t-il justifier une différence de rémunération entre salariés ?
La possession d’un diplôme constitue-t-elle un avantage définitif justifiant en toutes circonstances que son détenteur soit mieux payé qu’un collègue de travail exerçant les mêmes fonctions et doté de la même qualification, mais pourvu d’un diplôme de niveau inférieur (ou non diplômé) ?
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10, 2023
Le barème des indemnités en cas de licenciement injustifié (barème Macron) à nouveau confirmé
Depuis septembre 2017, de nombreux salariés le savent désormais, la Loi a enserré dans un barème le montant des indemnités qui leurs sont accordées par le Conseil de Prud’hommes lorsque le licenciement est reconnu injustifié. Ce barème, affublé du qualificatif de « barème Macron », du nom de son génial inspirateur, est une punition pour les salariés ; il détermine le montant minimum et le montant maximum auquel ils peuvent prétendre en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise (article L 1235-3 du Code du travail).
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10, 2023
