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Le projet de loi destiné à « réformer le droit du travail » vient d’être dévoilé dans ses grandes lignes par la presse, et doit être présenté en Conseil des Ministres le 9 mars prochain. Intitulé projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », ce texte contient des dispositions intéressant particulièrement la durée du travail, la négociation collective, avec notamment de nouveaux cas de recours à la consultation des salariés dans l’entreprise (« référendums »), ainsi que des développements concernant le compte personnel d’activité.

Nous avions, il y a peu, détaillé le dispositif applicable à l’indemnité kilométrique vélo (IKV), qui résulte de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il restait à attendre son décret d’application, destiné à en préciser les modalités. C’est désormais chose faite avec le décret n° 2016-144 du 11 février 2016. Ce décret prévoit que le montant de l’indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre (article D 3261-15-1 du Code du travail).

Les franciliens qui utilisent les transports en commun le savent depuis longtemps, l’employeur doit prendre en charge le prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes (article L 3261-2 du Code du travail)