L’obligation de sécurité, qui est une obligation de résultat à la charge de l’employeur, lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L 4121-1 du Code du travail).
Dans le cadre des débats sur le projet de loi Macron (loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques), adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture à marche forcée après l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution, puis par le Sénat, la commission spéciale qui s’est réunie a cru devoir introduire dans le Code du travail une section intitulée « le dialogue social au sein de l’entreprise »
Les particularités liées au statut des journalistes professionnels ont donné naissance à un contentieux portant sur le montant de l’indemnité minimale à laquelle ils peuvent prétendre en matière de rupture conventionnelle
Lorsque, dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, un employeur est amené à envisager la suppression d’un ou plusieurs postes dans l’entreprise, et que plusieurs salariés occupent un tel poste, cela nécessite qu’il procéde à un choix entre les intéressés
Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation se prononce sur la requalification d’un auto-entrepreneur en salarié. Cette décision mérite donc qu’on y accorde une attention toute particulière.
S’achemine-t-on vers la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle, ou le débat actuel autour de cette question se résumerait-il finalement à une peau de chagrin ? Un amendement présenté par Benoit HAMON vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif au dialogue social.
Dans un environnement où la compétitivité est devenue le maître mot, le contrat de travail prévoit fréquemment la fixation d’objectifs à atteindre, susceptibles d’être revus à intervalle régulier. La réalisation, en tout ou partie de ces objectifs, permet habituellement le versement d’une rémunération complémentaire au bénéfice du salarié, comportant ainsi un caractère incitatif.
Lorsqu’un employeur envisage de licencier pour motif économique un ou de plusieurs salariés, le Code du travail lui fait obligation de procéder préalablement à une recherche de reclassement dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel elle appartient
La charge de la preuve d’un fait allégué repose en principe sur celui qui l’invoque, cette règle essentielle en matière civile découle des termes de l’article 1315 du Code civil, qui énonce que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
Nous avons découvert avec stupéfaction, et sidération, que la Présidente de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA), qui est une entreprise publique, avait dépensé la somme de 40 000 € en frais de taxi sur une période de 10 mois, étant précisé qu’elle bénéficiait en outre d’une voiture de service avec chauffeur.