Après avoir été licencié, il est préférable de ne pas tarder à agir, car les délais de contestation se sont réduits comme une peau de chagrin au gré des réformes législatives de ces dernières années.
La loi du 14 juin 2013 avait raccourci le délai de contestation de toute action portant sur la rupture du contrat de travail, de cinq à deux ans.
Délai encore réduit par l’ordonnance (Macron) du 20 décembre 2017, qui prévoit que toute action portant sur la rupture du contrat de travail, ce qui vise le licenciement, se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture.
En matière de licenciement économique, les contestations susceptibles d’entraîner la nullité de la procédure de licenciement pour motif économique en raison de l’absence ou de l’insuffisance d’un plan de sauvegarde de l’emploi sont enfermées dans le même délai d’un an.
De même, toute contestation portant sur la rupture du contrat de travail ou son motif se prescrit par douze mois à compter de l’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Précisons en outre que la contestation d’une rupture conventionnelle doit être formée, à peine d’irrecevabilité, avant l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la date d’homologation de la convention
