L’horreur indescriptible des attentats terroristes que nous venons de connaître à Paris peut, de façon incidente, soulever quelques problèmes juridiques en droit du travail relatifs à leurs conséquences
Les conventions de forfait en jours sur l’année sont dans l’œil du cyclone. La Cour de cassation a jugé que les stipulations de plusieurs conventions collectives, prévoyant les modalités de recours à ces forfaits en jours, ne respectaient pas les principes généraux du droit du travail relatifs à la protection de la santé et de la sécurité des salariés
Verrait-on poindre à l’horizon, sinon un revirement de jurisprudence, du moins un infléchissement de la position de la Chambre sociale de la Cour de cassation, en matière de reclassement à la suite d’un licenciement pour motif économique ?
Le licenciement pour faute lourde, qui excède celui pour faute grave, constitue la sanction la plus élevée en matière de licenciement disciplinaire. Dans sa définition traditionnelle, la faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire. Le licenciement pour faute lourde s’applique donc à des situations d’une extrême gravité
Lorsqu’une entreprise traverse une conjoncture économique difficile, et qu’elle est amenée à envisager une réduction de ses effectifs, la pratique s’est répandue ces dernières années, avant de procéder à des mesures contraignantes telles que des licenciements, d’ouvrir aux salariés une possibilité de départ volontaire, dont les modalités sont déterminées dans un plan, qui a été préalablement soumis aux instances représentatives du personnel
Quel lien peut-il exister entre rupture conventionnelle et prise d’acte, outre le fait qu’il s’agisse de deux modes de rupture du contrat de travail ? C’est à cette question que vient de répondre la Chambre sociale de la Cour de cassation
Le contentieux portant sur la preuve des heures effectuées par le salarié, et notamment des heures supplémentaires, vient de s’enrichir d’une nouvelle décision, qui nous fournit l’occasion de dresser un rapide état des lieux
Le Conseil d’état a, le 5 octobre 2015, jugé illégal le dispositif du différé d’indemnisation, aussi appelé « délai de carence », tel qu’il ressort de la dernière convention relative à l’indemnisation du chômage, du 14 mai 2014. Cette décision attendue met ainsi un terme à une situation inique et constitue une bonne nouvelle
La rupture conventionnelle présente, à la différence de la démission, de nombreux avantages pour le salarié qui souhaite quitter l’entreprise : elle lui ouvre le bénéfice de l’allocation chômage, et prévoit le paiement d’une indemnité d’un montant égal à celui de l’indemnité de licenciement
Le succès de la rupture conventionnelle va grandissant ; il s’en est conclu 180 000 au premier semestre 2015, alors qu’on en dénombrait 174 000 pour la même période en 2014. Ces chiffres sont à comparer à celui de 126 000 correspondant au nombre de ruptures conventionnelles signées au cours du premier semestre 2009