Lorsqu’une entreprise traverse une conjoncture économique difficile, et qu’elle est amenée à envisager une réduction de ses effectifs, la pratique s’est répandue ces dernières années, avant de procéder à des mesures contraignantes telles que des licenciements, d’ouvrir aux salariés une possibilité de départ volontaire, dont les modalités sont déterminées dans un plan, qui a été préalablement soumis aux instances représentatives du personnel
Quel lien peut-il exister entre rupture conventionnelle et prise d’acte, outre le fait qu’il s’agisse de deux modes de rupture du contrat de travail ? C’est à cette question que vient de répondre la Chambre sociale de la Cour de cassation
Le contentieux portant sur la preuve des heures effectuées par le salarié, et notamment des heures supplémentaires, vient de s’enrichir d’une nouvelle décision, qui nous fournit l’occasion de dresser un rapide état des lieux
Le Conseil d’état a, le 5 octobre 2015, jugé illégal le dispositif du différé d’indemnisation, aussi appelé « délai de carence », tel qu’il ressort de la dernière convention relative à l’indemnisation du chômage, du 14 mai 2014. Cette décision attendue met ainsi un terme à une situation inique et constitue une bonne nouvelle
La rupture conventionnelle présente, à la différence de la démission, de nombreux avantages pour le salarié qui souhaite quitter l’entreprise : elle lui ouvre le bénéfice de l’allocation chômage, et prévoit le paiement d’une indemnité d’un montant égal à celui de l’indemnité de licenciement
Le succès de la rupture conventionnelle va grandissant ; il s’en est conclu 180 000 au premier semestre 2015, alors qu’on en dénombrait 174 000 pour la même période en 2014. Ces chiffres sont à comparer à celui de 126 000 correspondant au nombre de ruptures conventionnelles signées au cours du premier semestre 2009
L’apport des nouvelles technologies a considérablement modifié la relation des salariés à leur travail. Souvent bénéfique, cet apport peut aussi se révéler être une véritable contrainte et se transformer en « fil à la patte »
La pléthorique loi Macron (loi n° 2015-990 du 6 août 2015) comporte, ainsi que nous l’avons déjà évoqué, une section importante consacrée à la justice prud’homale. Ce texte ambitieux s’est fixé deux objectifs, le premier est de favoriser lorsqu’ils sont possibles et avant tout contentieux, les modes alternatifs de règlement des litiges en droit du travail.
L’effervescence du moment, pour ceux que l’actualité du droit du travail intéresse, concerne la simplification du Code du travail. Difficile d’échapper à ce débat, tant le sujet est martelé avec insistance par les hommes politiques, premier ministre en tête, et par les médias, au point que le journal « Le Monde » en a fait l’édito de son édition datée du 3 septembre.
On ne dira jamais assez l’importance que le droit, et le droit du travail en particulier, attache au formalisme. Le respect de ce formalisme est protecteur du salarié ; a contrario, l’employeur qui le méconnait s’expose à être sanctionné.