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invalidité du forfait jours en cas de surcharge de travail

Franc Muller → Blog sur le droit du travail → Temps de travail, durée du travail → Surcharge de travail, les obligations de l’employeur → invalidité du forfait jours en cas de surcharge de travail

Published on 14 juin 2025 in Surcharge de travail, les obligations de l’employeur Full resolution (1280 × 640)

Le salarié dont la durée de travail n'est pas raisonnable peut poursuivre la nullité de la convention de forfait jours qu'il a conclue

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