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Licenciement d’un salarié en raison de la modification de son comportement

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris Un salarié lassé de la faiblesse de ses augmentations de salaire avait décidé de faire connaitre son mécontentement de manière quelque peu intempestive à son employeur. Ne se faisant probablement plus guère d’illusion, il avait multiplié les provocations qui avaient finalement conduit à son licenciement en raison de la « dégradation de son comportement ». Les moyens qu’il avait utilisés, qui ne manquent pas d’audace, méritent d’être signalés car ils témoignent d’une imagination certaine et sont repris dans la lettre d...


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Quelques précisions et informations sur l’activité partielle

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris La crise sanitaire a eu pour conséquence qu’un nombre important de salariés ont été placé en activité partielle, ils étaient ainsi plus de 8,5 millions en avril dernier (leur nombre a baissé en mai), et la période de confinement actuel a entrainé un nouvel accroissement des demandes de la part des employeurs. Cette situation, inédite pour beaucoup de salariés, suscite de nombreuses interrogations auxquelles nous tenterons d’ici d’apporter quelques éléments de réponse, renvoyant pour de plus amples informations à un p...


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La protection accordée au lanceur d’alerte s’applique à la dénonciation d’infractions pénales

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris Le statut de lanceur d’alerte confère à son bénéficiaire une protection qui le met en principe à l’abri des mauvais coups de l’employeur et de ses mesures de rétorsion. L’article L 1132-3-3 du Code du travail dispose en effet qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Toute disposition ou...


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Erreur de gestion de l’employeur et motif économique de licenciement

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris L’erreur de gestion de l’employeur, qui est à l’origine du licenciement pour motif économique de nombreux salariés, ne prive pas les licenciements de cause réelle et sérieuse dès lors que cette erreur ne caractérise pas une faute. La Chambre sociale de la Cour de cassation persiste donc à considérer que l’erreur de gestion de l’employeur n’engage pas sa responsabilité à l’égard des salariés. Elle parait fonder son raisonnement sur le fait que la gestion d’une entreprise comporte inévitablement des risques dont l’e...


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Précisions sur l’inaptitude, consultation du CSE et périmètre de l’obligation de reclassement

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Le salarié qui est absent de l’entreprise pour une durée d’au moins de 30 jours pour cause de maladie, professionnelle ou non, d'accident du travail ou d'accident non professionnel, doit passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail (article R 4624-31 du Code du travail). Cette visite médicale est destinée à vérifier s’il est apte à reprendre son poste de travail dans l’entreprise compte tenu de son état de santé. Rappelons qu’il ne s’agit en aucun cas de se prononcer sur ses compétences profe...


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