Franc Muller - Avocat droit du travail

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Nos derniers articles

19 11, 2022

Changement de gouvernance et incidence sur le contrat de travail

L’expérience démontre que l’arrivée d’un nouveau dirigeant, à la faveur d’un changement capitalistique de l’entreprise, est susceptible à court ou moyen terme d’emporter des conséquences sur la relation de travail de nombreux salariés.

12 11, 2022

Les effets bénéfiques de la nouvelle jurisprudence sur la preuve des heures supplémentaires

La Chambre sociale de la Cour de cassation a procédé le 18 mars 2020 à un bouleversement très important, pour ne pas parler d’une véritable révolution à l’échelle des salons feutrés du quai de l’horloge, concernant la charge de la preuve des heures supplémentaires. Et disons-le clairement, ce changement s’est (pour une fois…) effectué pour le plus grand profit des salariés. Le salarié qui réclame en justice le paiement des heures supplémentaires qu’il a réalisées voit désormais le fardeau de la preuve être considérablement allégé.

5 11, 2022

La différence de traitement entre salariés est-elle fondée ?

L’entreprise ne constitue pas toujours un lieu où règne l’équité et la transparence, les passe-droits et les privilèges, parfois instrumentalisés par l’employeur, y ont toute leur place. Certaines décisions prises par l’employeur au nom de son pouvoir de direction peuvent provoquer un sentiment d’injustice chez des salariés : absence d’augmentation de salaire alors qu’un collègue qui semblait moins méritant en a bénéficié, refus d’une promotion en dépit d’un engagement pris…. Les victimes d’une inégalité de traitement vivent souvent cette situation comme une profonde injustice.

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