Les honoraires sont déterminés dans une convention d’honoraires écrite, signée, entre Maître MULLER et le client. Cette convention indique la mission confiée à Maître MULLER ainsi que le montant de sa rémunération. En règle générale, en cas de contestation d’un licenciement, la rémunération de Maître MULLER est fixée de manière forfaitaire. Dans d’autres situations particulières, elle peut être établie au temps passé, sur la base d’un tarif horaire.

Précisons que la loi dispose (article 10 de la loi n° 91-647, du 10 juillet 1991) que « toute fixation d’honoraires, qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu ».

Il est donc formellement proscrit à l’avocat de percevoir uniquement un honoraire de résultat.

En cas de contestation d’un licenciement, le montant forfaitaire des honoraires varie selon plusieurs critères, qui sont fonction du mode de résolution du litige et de sa complexité : – de 500 € hors taxe (TVA au taux de 20 %), en cas de résolution amiable de l’affaire, à 2 000 ou 2 500 € hors taxe, en cas de procédure contentieuse avec plaidoirie (audience de bureau de jugement) – auquel il conviendra d’ajouter un honoraire de résultat, égal à 10 % hors taxe (TVA au taux de 20 %) du gain dont aura bénéficié le client.

Vous avez également la faculté de choisir un honoraire au temps passé, qui est souvent plus adapté à une tâche précise dont la durée peut être déterminée préalablement.

À noter : si vous avez contracté une assurance de protection juridique et/ou défense recours, il est fréquent que les honoraires de l’avocat puissent être pris en charge à ce titre, en tout ou en partie.

Il est donc utile de lire attentivement les contrats d’assurance auxquels vous avez souscrit.