Législation

Les conséquences de la crise du coronavirus sont vivement ressenties par un nombre très important de salariés, dont plus de 10 millions d’entre eux ont été placés en chômage partiel (désormais dénommé activité partielle). L’impact de cette crise touche également de plein fouet ceux qui ont perdu leur emploi et sont inscrits au chômage, et redoutent la difficulté d’en retrouver rapidement dans un contexte où la reprise d’activité ne se fera que lentement et progressivement dans de nombreux secteurs (bâtiment, hôtellerie- restauration, tourisme…). Un décret précisant les mesures urgentes permettant de faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie quant aux demandeurs d'emploi indemnisés (Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail) a été publié le 15 avril.

Les temps de crise présentent habituellement cette spécificité qu’ils s’accompagnent d’un cortège de mesures restreignant les droits et libertés des citoyens. La crise sanitaire actuelle, qui menace de se doubler d’une crise économique, n’échappe pas à cette règle. Les salariés en font aujourd’hui les frais, il est exigé d’eux qu’ils consentent, en principe à titre temporaire, des sacrifices affectant substantiellement leur relation de travail.

La grave crise sanitaire sans précédent que nous connaissons actuellement bouleverse notre quotidien et comporte des incidences très importantes pour la grande majorité des salariés

Le régime d’indemnisation du chômage qui entre en vigueur à partir du 1er novembre 2019 marque un net recul par rapport au dispositif actuel, il introduit notamment la dégressivité des allocations chômage

Force est de constater qu’en l’espace d’un peu plus d’un an, la définition du licenciement pour motif économique a connu deux profondes modifications, touchant aussi bien la cause économique du licenciement que l’obligation de reclassement.