Grande est la tentation pour le salarié qui dispose d’un ordinateur professionnel de ne pas se limiter à ce strict cadre et de l’utiliser également à des fins personnelles, que ce soit pour l'envoi de mails, en se connectant à sa messagerie personnelle, ou/et en y stockant des fichiers relatifs à ses occupations privées.
La conclusion d’une rupture conventionnelle est un acte qui met un terme définitif au contrat de travail, et les conditions de son annulation étant très restrictives, il est préférable pour le salarié d’avoir pleinement conscience de son engagement au moment de sa signature.
Un employeur ne peut compenser le paiement des heures supplémentaires exécutées par une salariée, avec la somme qu’il prétend lui être due au titre des communications téléphoniques passées à partir du téléphone de l’entreprise, qu’il impute, sans justificatif, à cette salariée.
La rémunération d’un salarié constitue un élément essentiel de son engagement dans une entreprise, et à cet égard nombreux sont les salariés qui choisissent de quitter un employeur pour un autre leur offrant de meilleures conditions salariales. Il arrive que le contrat de travail comporte le paiement d’une prime sur objectifs, dont les modalités du versement y sont énoncées.
Depuis 2002, la Chambre sociale de la Cour de cassation subordonne la validité d’une clause de non-concurrence notamment à l’existence d’une contrepartie financière. Cette position se justifie par l’entrave qu’une telle clause porte à la liberté fondamentale du salarié d’exercer une activité professionnelle ; celui-ci se voyant en effet interdire de travailler pour une entreprise concurrente pendant une durée déterminée, alors même que la tentation d'y orienter ses recherches d’emploi s'impose avec évidence.
41, boulevard Henri IV,
75004 Paris
Tel : 01 45 00 97 22