Le statut de l’auto-entrepreneur
Le statut d’auto entrepreneur est récent, il a été institué par la loi du 4 août 2008, avec pour objectif affiché de « promouvoir l’esprit d’entreprise en France ». Il prévoit notamment un régime social et fiscal favorable lorsque le chiffre d’affaires réalisé est inférieur à un montant déterminé (32 600 € pour les professions de services et 81 500 € pour celles du commerce). La formule rencontre un certain succès puisqu’il s’en dénombrerait près de 900 000 aujourd’hui, bien que moins de la moitié d’entre eux soient actifs (en février 2013, 410 000 ont effectivement réalisé un chiffre d’affaires), et que 90 % déclaraient un revenu inférieur au SMIC, selon les chiffres de l’INSEE. Un projet de loi est au demeurant actuellement en préparation visant à la limitation dans le temps de l’auto entreprise et au passage vers un statut d’entreprise classique lorsque des seuils de chiffres d’affaires déterminés ont été atteints pendant deux années consécutives.
