Blog sur le droit du travail 28Juin Categories Rupture conventionnelle Peut-on être licencié après avoir conclu une rupture conventionnelle ? 14Juin Categories Temps de travail, durée du travail Surcharge de travail, les obligations de l’employeur 24Mai Categories Obligation de sécurité Mal-être et souffrance au travail, des maux qui se sont répandus au cours des dernières années 02Mai Categories Clause de non-concurrence Date de levée de la clause de non-concurrence après un licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement 12Avr Categories (In)égalité de traitement et discrimination Discrimination fondée sur la situation de famille 29Mar Categories Licenciement pour faute grave et faute lourde Licenciement pour faute grave d’un membre du comité de direction abusant de ses prérogatives pour poursuivre une salariée qui l’avait éconduit 08Mar Categories Inaptitude La consultation du CSE en l’absence de proposition de reclassement du salarié ayant fait l’objet d’un avis d’inaptitude 22Fév Categories Télétravail Un employeur qui exerçait une surveillance très étroite des salariés en télétravail sanctionné par la CNIL 01Fév Categories Licenciement pour motif économique L’externalisation par l’entreprise d’une de ses activités constitue-t-elle un motif de licenciement ?
28Juin Categories Rupture conventionnelle Peut-on être licencié après avoir conclu une rupture conventionnelle ?
14Juin Categories Temps de travail, durée du travail Surcharge de travail, les obligations de l’employeur
24Mai Categories Obligation de sécurité Mal-être et souffrance au travail, des maux qui se sont répandus au cours des dernières années
02Mai Categories Clause de non-concurrence Date de levée de la clause de non-concurrence après un licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement
12Avr Categories (In)égalité de traitement et discrimination Discrimination fondée sur la situation de famille
29Mar Categories Licenciement pour faute grave et faute lourde Licenciement pour faute grave d’un membre du comité de direction abusant de ses prérogatives pour poursuivre une salariée qui l’avait éconduit
08Mar Categories Inaptitude La consultation du CSE en l’absence de proposition de reclassement du salarié ayant fait l’objet d’un avis d’inaptitude
22Fév Categories Télétravail Un employeur qui exerçait une surveillance très étroite des salariés en télétravail sanctionné par la CNIL
01Fév Categories Licenciement pour motif économique L’externalisation par l’entreprise d’une de ses activités constitue-t-elle un motif de licenciement ?
