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Participants aux émissions de téléréalité, salariés : oui, artistes interprètes : non

Franc Muller – Avocat licenciement, ParisLes participants à une émission de télé-réalité, fût-elle située aux antipodes et dans un cadre divertissant, n’échappent pas aux règles du droit du travail.C’est ce qu’avait déjà jugé la Cour en cassation en 2009 (Cass. soc 3 juin 2009 n° 08-40981 et 08-41712), considérant que les participants à « l’ile de la tentation » étaient liés à la société de production qui les avait recrutés par un contrat de travail.Le principe est en effet que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parti...


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Peut-on librement se répandre sur son employeur sur les réseaux sociaux ?

Franc Muller – Avocat licenciement, ParisLes paroles sur Facebook ou sur MSN sont fort heureusement libres, mais elles sont également parfois placées sous surveillance, exposant ainsi leur auteur à encourir les foudres judiciaires.Une jeune femme, qui a été assignée en justice par son ancien employeur après avoir tenu à son égard les propos suivants, l’a appris à ses dépens :" D... devrait voter une loi pour exterminer les directrices chieuses comme la mienne ! ! ! (site MSN)" extermination des directrices chieuses " (Facebook)" éliminons nos patrons et su...


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Rupture conventionnelle : le délai d’annulation est d’un an, sans exception

Franc Muller – Avocat licenciement, ParisChaque mois apporte son lot de décisions de la Cour de cassation relatives à la rupture conventionnelle, contribuant ainsi à en fixer de manière plus précise le régime.Le dernier arrêt en date n’est pas sans révéler quelque surprise (Cass. soc 10 avril 2013 n° 11-15651).Il convient de rappeler, pour en comprendre la portée, que lorsqu’un salarié, tout en poursuivant sa relation de travail, reproche à son employeur de graves manquements de nature à affecter son contrat de travail (non-paiement d’heures supplémentaires, surch...


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Heures supplémentaires et travail dissimulé

Franc Muller – Avocat droit du travail, ParisNous avions déjà abordé la question relative à la preuve des heures supplémentaires.Une fois la preuve de ces heures rapportée, reste à évoquer leur paiement et l’incidence que peut avoir l’absence de mention des heures supplémentaires sur le bulletin de paie.La loi prévoit que les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures) donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures, et de 50 % pour les heures suivantes, sauf  si des dispositions con...


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La liberté d’expression du salarié

Franc Muller – Avocat droit du travail, ParisLa liberté d’expression fait partie de ces libertés fondamentales protégées par les sources du droit les plus élevées dans la hiérarchie des normes (article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, du 26 août 1789).Avec de telles assurances, on pourrait décemment imaginer que ses contempteurs n’ont qu’à bien se tenir !Las, le sujet revient régulièrement en droit du trava...


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