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Harcèlement moral : le chemin est long avant de vaincre la résistance des Juges

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Le salarié victime de harcèlement moral doit avoir à l’esprit les difficultés du parcours auquel il s’expose avant de pouvoir espérer obtenir satisfaction devant la juridiction prud’homale. En premier lieu, il convient de s’assurer que la situation qu’il endure relève de la définition du harcèlement moral donnée par le Code du travail (article L 1152-1 du Code du travail). Interprété par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dès lor...


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Condamnation pénale d’un supérieur hiérarchique pour harcèlement sexuel

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris La salariée victime de harcèlement sexuel a la faculté d’obtenir justice devant deux juridictions : pénale et civile, ce qui lui permet de combiner deux actions distinctes. 1- Sur le plan civil, l’article L 1153-1 du Code du travail sanctionne les agissements de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité du ou de la salarié(e) en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, ho...


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Maintien du salaire variable pendant le congé de maternité

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris Bis repetita, dans une nouvelle décision concernant une salariée qui réclamait le maintien de sa rémunération variable pendant la durée de son congé de maternité, en s’appuyant sur le texte de la convention collective applicable, la Chambre sociale de la Cour de cassation fait droit à sa demande et considère qu’elle doit bénéficier aussi bien du maintien de son salaire fixe que de la partie variable. Souvenons-nous qu’une telle solution avait déjà été adoptée à l’égard d’une salariée dont la relation de travail était régie p...


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Licenciement d’un salarié en raison de la modification de son comportement

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris Un salarié lassé de la faiblesse de ses augmentations de salaire avait décidé de faire connaitre son mécontentement de manière quelque peu intempestive à son employeur. Ne se faisant probablement plus guère d’illusion, il avait multiplié les provocations qui avaient finalement conduit à son licenciement en raison de la « dégradation de son comportement ». Les moyens qu’il avait utilisés, qui ne manquent pas d’audace, méritent d’être signalés car ils témoignent d’une imagination certaine et sont repris dans la lettre de li...


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Quelques précisions et informations sur l’activité partielle

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris La crise sanitaire a eu pour conséquence qu’un nombre important de salariés ont été placé en activité partielle, ils étaient ainsi plus de 8,5 millions en avril dernier (leur nombre a baissé en mai), et la période de confinement actuel a entrainé un nouvel accroissement des demandes de la part des employeurs. Cette situation, inédite pour beaucoup de salariés, suscite de nombreuses interrogations auxquelles nous tenterons d’ici d’apporter quelques éléments de réponse, renvoyant pour de plus amples informations à un page ...


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