L’horreur indescriptible des attentats terroristes que nous venons de connaître à Paris peut, de façon incidente, soulever quelques problèmes juridiques en droit du travail relatifs à leurs conséquences
Les conventions de forfait en jours sur l’année sont dans l’œil du cyclone. La Cour de cassation a jugé que les stipulations de plusieurs conventions collectives, prévoyant les modalités de recours à ces forfaits en jours, ne respectaient pas les principes généraux du droit du travail relatifs à la protection de la santé et de la sécurité des salariés
Verrait-on poindre à l’horizon, sinon un revirement de jurisprudence, du moins un infléchissement de la position de la Chambre sociale de la Cour de cassation, en matière de reclassement à la suite d’un licenciement pour motif économique ?
Le licenciement pour faute lourde, qui excède celui pour faute grave, constitue la sanction la plus élevée en matière de licenciement disciplinaire. Dans sa définition traditionnelle, la faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire. Le licenciement pour faute lourde s’applique donc à des situations d’une extrême gravité
Lorsqu’une entreprise traverse une conjoncture économique difficile, et qu’elle est amenée à envisager une réduction de ses effectifs, la pratique s’est répandue ces dernières années, avant de procéder à des mesures contraignantes telles que des licenciements, d’ouvrir aux salariés une possibilité de départ volontaire, dont les modalités sont déterminées dans un plan, qui a été préalablement soumis aux instances représentatives du personnel
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