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Responsabilité de l’employeur en cas de burn-out du salarié

Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris Les récentes décisions de la Cour de cassation marquent une heureuse évolution, en ce qu’elles considèrent désormais que l’employeur engage sa responsabilité lorsqu’un salarié est victime d’un burn-out lié à la dégradation de ses conditions de travail dans l’entreprise. Nous avions déjà souligné que, dans le cadre du contrat de travail, l’employeur est débiteur d’une obligation de sécurité, qui est une obligation de résultat. Cette obligation, qui résulte de l’article L 4121-1 du Code du travail, lui impose de prendre les mesur...


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La CNIL interdit l’utilisation par l’employeur de logiciels espions

Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris La tentation peut être grande pour un employeur de surveiller l’activité de ses salariés, en contrôlant leur productivité. Le poste informatique qu’il met à leur disposition dans l’entreprise constitue l’outil idéal pour lui en fournir les moyens. À cet égard, on trouve facilement sur le marché des logiciels espions, dénommés « keyloggers », qui permettent d’enregistrer toutes les frappes effectuées par un salarié sur son clavier. Ces logiciels se lancent automatiquement à chaque démarrage de la session de l’utilisateur, la pl...


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Le paiement de la clause de non-concurrence

Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris De nombreux contrats de travail contiennent une clause de non-concurrence. Ces clauses ont pour vocation d’interdire au salarié qui quitte l’entreprise d’exercer son activité professionnelle au service d’une entreprise concurrente afin de la faire bénéficier du savoir et des clients qu’il a acquis, ou de créer lui-même une entreprise concurrente. Étant susceptibles de porter atteinte à la liberté fondamentale des salariés d’exercer une activité professionnelle, elles sont interprétées de façon stricte par les juges. On...


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Preuve du temps de travail, à qui incombe-t-elle ?

Franc Muller – Avocat licenciement & droit social, Paris Décidément, l’influence du droit européen en matière de droit du travail, et notamment de durée du travail, est décisive. On se réjouit qu’elle soit favorable aux salariés ! Nous avions, dans notre précédente rubrique relatée l’apport du droit européen en matière de congés payés, deux décisions très intéressantes viennent encore enrichir une jurisprudence inaugurée par la Cour de cassation il y a quelques mois. L’arrêt à l’origine de cette jurisprudence fondatrice portait sur les faits suivants : plusieu...


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Utilisation abusive d’internet : faute grave

Franc Muller – Avocat licenciement & droit social, Paris Les décisions de la Cour de cassation relatives à la consultation abusive de sites internet par les salariés pendant leur temps de travail sont rares. Nous avions déjà abordé ce thème en précisant que ces arrêts concernaient pour l‘essentiel des salariés ayant consulté des sites à caractère pornographiques. Cela rend d’autant plus intéressant la décision que viennent de rendre les Hauts magistrats, qui avaient à se prononcer sur le sur cas d’une salariée licenciée pour faute grave après une utilisation abus...


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