Ouvrir le menu

Dénoncer un délit commis dans l’entreprise

Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris Une des dernières lois votées par le parlement en 2013 mérite qu’on s’y arrête, car elle introduit dans l’entreprise un vent de transparence qui fait suite aux débats ayant alimenté l’actualité de cette année. Embrassant dans une même étreinte la triste affaire CAHUZAC et l’alerte donnée par Edward SNOWDEN sur le big Brother américain, la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, comporte un Titre 3 intitulé « des lanceurs d’alerte ...


Lire la suite +

Les limites à l’obligation de reclassement

Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises dans ce blog l’obligation de reclassement qui s’impose à tout employeur lorsqu’il envisage de procéder au licenciement d’un salarié pour motif économique, et ce, quelque soit la taille de l’entreprise et le nombre de salariés concernés. Cette obligation, qui est préalable au licenciement, revêt une importance fondamentale, puisque faute par l’employeur d’y satisfaire, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. De création jurisprudentielle, l’obligation de reclasse...


Lire la suite +

Variations autour du reçu pour solde de tout compte

Franc Muller – Avocat droit du travail, ParisLe reçu pour solde de tout compte a été l’objet de nombreuses attentions au cours de ces dernières années, les modifications législatives succédant aux évolutions jurisprudentielles. En dernier lieu, c’est la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 qui en a fixé le régime applicable. Avant d’évoquer l'actualité, un bref retour en arrière chronologique s’impose.Conçu à l’origine afin d’éteindre un contentieux qui se serait révélé tardivement après la rupture du contrat de travail, le reçu pour solde de tout compte visait à restreindre l’act...


Lire la suite +

Egalité de traitement entre salariés

Par Franc Muller – Avocat licenciement, Paris L’entreprise constitue un lieu où règne incontestablement une forme d’arbitraire, et où l’injustice trouve un terreau propice à se développer. Le droit du travail a notamment vocation à les combattre en fournissant les instruments juridiques permettant de parvenir à cette fin. Dans ce contexte, la jurisprudence a d’abord consacré, en 1996, le principe : « à travail égal, salaire égal », faisant obligation à l’employeur de payer le même salaire aux salariés placés dans une situation identique (Cass. soc 29 oct. 1996 n°...


Lire la suite +

La mobilité du salarié

Franc Muller – Avocat licenciement, Paris La mobilité d’un salarié au cours de sa relation de travail est un sujet qui suscite souvent des interrogations. Voici donc un bref état de la situation visant à répondre aux questions les plus fréquentes. La mutation du salarié Il est tout d’abord admis qu’un salarié puisse être muté au sein d’un autre établissement de l’entreprise qui l’emploie, dés lors que cette mutation a lieu dans le même secteur géographique. Le fait que le contrat de travail comporte, le cas échéant, l’indication du lieu d’affectation de l’intéressé...


Lire la suite +