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Lorsque la clé USB du salarié ouvre la porte à l’employeur

Franc Muller – Avocat droit du travail, ParisDécidément, la question de la valeur probatoire liée à l’utilisation d’appareils technologiques, en matière prud’homale, est d’une actualité brûlante.En l’espace d’une semaine, la Cour de cassation vient de rendre deux décisions importantes à ce sujet.Si la première de ces décisions nous paraît revêtir un intérêt certain en ce qu’elle ouvre aux salariés une voie qui leur était jusqu’à présent fermée (Prud'hommes : SMS et messages vocaux, preuves recevables), le second arrêt opère un retour de balancier moins réjouissant...


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Modes de preuve en matiere prud’homale : SMS et messages vocaux sont recevables

Franc Muller – Avocat droit du travail, ParisEn matière prud’homale, la preuve est libre et le Juge en apprécie librement la valeur et la portée (Cass. soc 27 mars 2001 n° 98-44666).Pour autant, l’employeur peut-il utiliser tout mode de preuve, y compris une filature ou le recours à un stratagème, pour sanctionner un salarié ?Depuis plus de vingt ans, la jurisprudence apporte une réponse jamais démentie : l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps du travail, mais tout enregistrement, quels qu'en soient les mot...


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Pas de rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral

Franc Muller – Avocat rupture conventionnelle, ParisLa Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur le point de savoir si un salarié victime de harcèlement moral pouvait valablement conclure avec son employeur une rupture conventionnelle de son contrat de travail.Sans grande surprise, Les Hauts magistrats confirment la décision de la Cour d’appel de Toulouse qui avait annulée la rupture conventionnelle et lui avait fait produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc 30 janv. 2013 n° 11-22332).Il convient en effe...


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Le licenciement d’un salarié le prive-t-il du bénéfice de ses stock-options ?

Franc Muller – Avocat droit social, ParisCertains salariés dont l’employeur souhaite s’attacher durablement les services bénéficient, lors de leur embauche ou au cours de leur relation de travail, de l’attribution de stock-options.La vie en entreprise étant pleine d'imprévus (...), il peut arriver que ces salariés soient licenciés sans avoir été en mesure d’exercer leurs stock-options et d’empocher une éventuelle plus value.Cette impossibilité résulte soit du fait qu’ils ne détiennent pas ces titres depuis une durée suffisamment longue pour pouvoir les lever, ...


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Rupture conventionnelle ou licenciement : petits arrangements entre amis

Franc Muller – Avocat licenciement, ParisIl était un temps, pas si lointain, où un employeur qui souhaitait licencier un salarié, mais n’avait aucun motif pour le faire, procédait à ce que l’on appelait pudiquement un « licenciement arrangé ».Cette expression, composée de deux termes qui à priori s’accordent difficilement, illustre un mécanisme consistant, pour l’employeur soucieux de circonscrire les risques de contentieux, à conclure avec le salarié une transaction, prévoyant qu’en contrepartie du paiement d’une certaine somme, il renonce à toute action judiciaire e...


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