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L’employeur est-il en droit de licencier un salarié malade ?

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris La maladie du salarié n’est pas en soi une cause de licenciement Précisons d’emblée que l’employeur ne peut, en aucune circonstance, reprocher au salarié d’être en arrêt maladie et le sanctionner pour ce motif. S’il est en arrêt maladie, et qu’il en a justifié par un arrêt de travail établi par son médecin, c’est que celui-ci a considéré, à l’examen de son état de santé, qu’il n’était pas en état de continuer à travailler et qu’il était nécessaire qu’il se soigne et se repose. Pendant la durée de cet arrêt de travail, ...


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Management par la terreur et harcèlement moral

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Méthode de management par la peur et responsabilité de l’employeur Les méthodes de management mises en œuvre par un employeur peuvent, par leur brutalité, provoquer une situation de souffrance du salarié et avoir des répercussions importantes sur son état de santé menant à une spirale infernale (mal être, insomnies, perte de confiance, dépression…). L’exercice de pression psychologique, le manque de considération, les humiliations au quotidien, les mesures vexatoires, un contrôle oppressant… sont autant de comportemen...


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Le salarié doit-il faire les frais du télétravail ?

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Si le télétravail est actuellement devenu la norme pour de nombreux salariés, il n’est pas sans poser de problème et suscite de multiples interrogations Rappelons que le protocole sanitaire en vigueur, qui vaut à titre de recommandation mais n'a pas valeur contraignante, prévoit que dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons, le télétravail « doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent . Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés ...


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Clause de mobilité mise en œuvre de mauvaise foi par l’employeur

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Une mobilité souvent imposée L’existence d’une clause de mobilité dans le contrat de travail, sous réserve de sa validité, permet à l’employeur de muter le salarié dans un autre lieu de travail lorsque l’intérêt de l’entreprise l’exige, la jurisprudence considérant qu’il s’agit là d’une simple modification des conditions de travail qui s’impose au salarié. Dans sa définition habituelle, « la clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et elle ne peut conférer à l'employeur le po...


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Le licenciement pour insuffisance de résultat

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris Le caractère réalisable des résultats Les salariés, notamment ceux exerçant une fonction commerciale dont la rémunération est constituée d’une part variable, attendent avec une forme d’appréhension le moment où l’employeur leur communiquera les objectifs qu’il a fixés pour l’année à venir. Dans le meilleur des cas, ces objectifs résultent d’une concertation entre l’employeur et le salarié tenant compte des réalités du marché ; dans le pire des cas, et le plus fréquent, les objectifs sont fixés unilatéralement par l’employ...


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