Le blog

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Contrairement à une idée répandue, l’employeur peut licencier un salarié pour un fait isolé sans lui avoir préalablement adressé un avertissement ou une mise en garde. Si la soudaineté, et parfois la brutalité, de la décision peut surprendre l’intéressé, notamment lorsqu’il dispose d’une ancienneté importante dans l’entreprise, la jurisprudence est néanmoins parfaitement établie sur ce point. Elle énonce avec constance que « la commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans qu'il soit néces...

Par Franc Muller - Avocat licenciement économique, Paris Les modifications successives apportées à la définition du licenciement pour motif économique par les lois El Khomry, puis Macron, étant très favorables aux employeurs, de nombreux salariés se sont découragés de contester le leur, de crainte que ce combat soit voué à l’échec. Le contentieux des litiges individuels en la matière a d’ailleurs diminué de façon sensible. L’employeur n’est cependant pas omnipotent et reste tenu au respect d’obligations dont la méconnaissance est sanctionnée par les juridictions ...

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Un salarié ne peut impunément accéder à l’ordinateur d’un collègue et prendre connaissance à son insu des messages qu’il a enregistrés dans un dossier identifié comme personnel. De tels agissements caractérisent une faute justifiant son licenciement. Cette solution, qui, si elle n’est pas surprenante est inédite dans la relation des faits, a été rendue par le Conseil d’État, statuant sur la contestation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé. L’affaire semble révélatrice d’une ambiance de travai...

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Un salarié dispensé d’activité peut être victime de harcèlement moral. Il n’est donc pas nécessaire, pour que le harcèlement moral soit caractérisé, que le salarié exerce une activité professionnelle, ni qu’il soit présent dans l’entreprise. L’affaire concernait un cadre, salarié de la société ORANGE (ex FRANCE TELECOM), qui avait bénéficié d’un dispositif de congé de fin de carrière, assorti d’une dispense d’activité. Ce dispositif, prévu par un accord collectif, permettait sous certaines conditions à des sala...

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris C’est peu dire que l’avis de la Cour de cassation statuant sur la légalité du « barème Macron » au regard des normes internationales était attendu les praticiens du droit du travail. Ce barème, instauré par l’ordonnance du 22 septembre 2017, fixe le montant de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à moins de 3 mois de salaire brut pour les salariés ayant moins de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise, et à un maximum de 20 mois de salaire bruts pour les salariés ayant au moins 29 ans d’ancienneté....