Le blog

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris Parmi les dernières décisions rendues par la Chambre sociale de la Cour de cassation avant les vacances judiciaires, il en est une qui nous semble riche de plusieurs enseignements et suscite la réflexion. Il s’agit d’un arrêt du 4 juillet 2018 (n° 16-21737) dont les faits étaient les suivants : Un salarié, ingénieur chargé de la direction d’un site, ayant cinq ans d’ancienneté, avait été licencié pour faute grave, l’employeur lui reprochant entre autres de se montrer « extrêmement familier avec vos équipes, comme en a...

Par Franc Muller - avocat droit du travail, Paris Le contrat de travail est un acte juridique important, conclu entre le salarié et son employeur, qui comporte un certain nombre d’obligations, essentiellement mises à la charge du salarié, auquel il convient d’accorder la plus grande vigilance. Ce contrat régit la relation de travail pendant toute sa durée et « tient lieu de loi » entre les parties, de sorte qu’il est une référence déterminante à laquelle elles se reporteront en cas de survenance d’un différend. On ne saurait donc que trop conseiller au salarié d’...

Par Franc Muller - avocat droit du travail, Paris Qu’elle est douce cette période de vacances estivale, attendue impatiemment par de nombreux salariés une grande partie de l’année, à peine gâtée par une période de canicule qui sera vite oubliée ! L'occasion nous est ainsi donnée de rappeler quelques règles essentielles. Les congés payés sont un droit pour les salariés depuis 1936, et le Code du travail leur accorde actuellement à ce titre deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif, la condition d’ancienneté dans l’emploi n’étant désormais plus exig...

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Le droit de grève est consacré par le préambule de la constitution de 1946 et constitue une liberté fondamentale. Son exercice normal est donc protégé et la Cour de cassation veille à ce qu’aucun salarié ne soit sanctionné, directement ou indirectement pour en avoir fait usage. L’article L 2511-1 du Code du travail prévoit au demeurant que l'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié », et qu’il ne peut donner lieu à aucune mesure discrimin...

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris La Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une nouvelle contribution à l’édification de la jurisprudence relative au refus par l’employeur de la candidature d’un salarié à un plan de départ volontaire. On sait que lorsqu’une entreprise est confrontée à un contexte économique difficile et qu’elle souhaite privilégier le choix de certains salariés à un départ volontaire plutôt que des licenciements secs, la pratique s’est développée de conclure, dans le cadre d’un accord collectif, un plan de départ volontaire. ...