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Licenciement pour faute grave pour des propos tenus sur la messagerie instantanée

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris On ne soulignera jamais assez que l’envoi de messages électroniques ainsi que l’utilisation d’une messagerie instantanée à partir de l’ordinateur professionnel mis à la disposition par l’employeur exigent la plus grande prudence car ils n’échappent pas à son examen. Quel salarié n’a jamais utilisé par commodité sa messagerie instantanée professionnelle (chat) ou envoyer un mail à un collègue de travail dans lequel il exprimait tout le bien qu’il pensait de son responsable hiérarchique et/ou de son employeur ? Il e...


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Crise sanitaire et licenciement économique, la vigilance s’impose

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris La crise sanitaire actuelle trouve un prolongement dans l’activité économique de nombreuses entreprises, en particulier celles dont le secteur d’activité est touché de plein fouet (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, du transport aérien, évènementiel...), qui sont susceptibles de rencontrer de graves difficultés. A l'égard des salariés, les entreprises concernées bénéficient des mesures prises par les pouvoirs publics afin de les aider à surmonter cette période délicate, dont le dispositif d’activité part...


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Le forfait jours n’est pas applicable aux cadres dirigeants

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Le cadre dirigeant se reconnaît aisément aux cernes qu’il a sous les yeux en raison d’une charge de travail écrasante et du peu de congés qu’il prend, il a parfois également une démarche hésitante, souffrant de maux de dos car ployant sous de lourdes responsabilités. En contrepartie de sa durée de travail accablante et de l’autonomie de décision qui lui est accordée, il bénéficie d’une des rémunérations les plus élevées de l’entreprise. Telle est à gros trait la description du cadre dirigeant, à laquelle on trouve...


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Annulation d’une rupture conventionnelle conclue sous la pression

Par Franc Muller - Avocat rupture conventionnelle, Paris Si les ruptures conventionnelles conclues sous la pression de l’employeur n’ont rien d’exceptionnel, les décisions qui le reconnaissent et en prononcent l’annulation sont nettement plus rares… Ce triste constat est sans doute autant lié à la difficulté, par le salarié, de faire la démonstration de l’existence d’un vice du consentement qui en est l’expression, qu’à vaincre la résistance des Juges à remettre en cause la validité d'un mode de rupture du contrat de travail qui bénéficie d’une indulgence de leur pa...


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L’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leur emploi

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Les salariés bénéficient d’un droit à la formation tout au long de leur vie professionnelle. Il leur permet d'acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle et/ou de favoriser leur évolution professionnelle dans l’entreprise. Pour ceux qui sont privés d’emploi, la formation professionnelle a également vocation à faciliter leur embauche par l'acquisition d'une qualification. Ce droit comporte notamment l'obligation pour l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés à leur ...


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