Harcèlement moral : le chemin est long avant de vaincre la résistance des Juges
Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Le salarié victime de harcèlement moral doit avoir à l’esprit les difficultés du parcours auquel il s’expose avant de pouvoir espérer obtenir satisfaction devant la juridiction prud’homale. En premier lieu, il convient de s’assurer que la situation qu’il endure relève de la définition du harcèlement moral donnée par le Code du travail (article L 1152-1 du Code du travail). Interprété par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dès lor...
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