Ouvrir le menu

Harcèlement sexuel : nouvelle définition et actualités

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Nouvelle définition du harcèlement sexuel La lutte contre les violences faites aux femmes, qui a tardé à être prise en considération par le législateur, a connu un développement récent sous l’impulsion du mouvement metoo, incitant les pouvoirs publics à réagir. Le harcèlement sexuel, qui en est une forme, a déjà fait l’objet de plusieurs définitions dans le code pénal (article 222-33) et dans le code du travail (article L 1153-1), ce dernier précisant qu’aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement ...


Lire la suite +

Est-il possible de refuser le télétravail ?

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Le télétravail a été adopté par de nombreuses entreprises en raison de la crise sanitaire et certaines d’entre elles ayant découvert le profit qu’elles pouvaient en tirer, ainsi que les avantages que la plupart des salariés en retiraient, envisagent de l’étendre une fois cette période terminée comme mode d’organisation habituel du travail. Selon les chiffres publiés, plus d’un quart des salariés y sont éligibles, les cadres étant majoritairement concernés, et ont télétravaillé, au cours de la dernière période au moi...


Lire la suite +

Retour de congé de maternité : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris L’employeur est d’abord tenu à une obligation essentielle pendant la durée du congé de maternité de la salariée. Il doit évidemment maintenir son salaire, étant rappelé que pour les salariées qui bénéficient d’une rémunération variable, l’employeur assure le maintien de la partie fixe ainsi que la partie variable, la jurisprudence étant parfaitement établie à cet égard. Le retour dans l’entreprise après la période de suspension de son contrat de travail est souvent un moment lourd d’appréhension pour la salariée e...


Lire la suite +

Licenciement d’une salariée pour avoir approuvé des contenus sur Facebook

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris La mention « j’aime » sur Facebook, motif de licenciement ? Un employeur est-il en droit de licencier une salariée pour avoir inscrit la mention « j’aime » à la suite de plusieurs pages Facebook dont elle approuvait le contenu ? La réponse à cette interrogation, qui touche à la liberté d’expression, est évidemment négative, la liberté d’expression étant consacrée comme une liberté fondamentale, soutenue par des textes internes (constitution) et internationaux (article 10 CEDH, article 11 Charte des Droits fondamentaux de ...


Lire la suite +

Incidence du pass sanitaire à l’égard des salariés

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris De quoi s’agit-il ? Le premier ministre a présenté un projet de loi n° 4386 le 20 juillet 2021 « relatif à la gestion de la crise sanitaire », dont l’énoncé des motifs précise que « si la campagne de vaccination offre des perspectives de sortie durable de la crise sanitaire…  la circulation croissante du variant Delta du virus SARS‑CoV‑2, conjuguée aux spécificités de la période estivale, crée des risques avérés de rebond épidémique généralisé dès l’été, en l’absence de nouvelles mesures de gestion. Dans ce contexte, ...


Lire la suite +