Ouvrir le menu

Présomption de salariat des journalistes et requalification d’une relation contractuelle

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Le salariat serait-il menacé ? la question mérite d’être posée tant les atteintes à ce statut envié se multiplient dans les entreprises, où la tendance à l’externalisation de la prestation de travail se répand comme une trainée de poudre. On ne compte plus en effet les situations où l’employeur conditionne le recours à un travailleur auquel il confiera les mêmes tâches qu’à un salarié de son entreprise, à son inscription préalable comme travailleur indépendant. Cette tendance n'est au demeurant pas étrangère à la ...


Lire la suite +

Licenciement discriminatoire en raison de l’état de santé du salarié

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris Dans un univers où la performance règne en maître mot, l’aveu de faiblesse se paie au prix fort… et le salarié qui confesse à son employeur être victime d’un burn-out en raison de ses conditions de travail s’attire rarement ses bonnes grâces ! Il lui faut malheureusement une certaine dose de naïveté pour espérer obtenir la bienveillance et la compassion de l’employeur, voire même, mais il s’agit ici davantage d’audace que de naïveté, pour caresser l’idée qu’il puisse y remédier… Rappelons néanmoins à toutes fins utile...


Lire la suite +

Annulation d’une rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral

Par Franc Muller - Avocat rupture conventionnelle, Paris Le salarié victime de harcèlement moral a légitimement hâte que cette situation insupportable s’arrête. Lorsqu’il parvient à trouver la ressource nécessaire pour informer l’employeur des agissements qu’il subit, dans l’espoir qu’il les fasse cesser comme il en a l’obligation, la réponse de celui-ci peut être multiple. Une réaction normale, que le salarié est en droit d’attendre, consiste à prendre des dispositions de nature à mettre fin aux agissements et à diligenter sans délai une enquête, afin de vérifie...


Lire la suite +

Réintégration d’une salariée après la nullité de son licenciement lié à son état de grossesse

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris L’état de grossesse est rarement vu d’un bon œil par l’employeur, qui y associe souvent l’absentéisme de la salariée et une moindre implication à son poste. Afin de mettre la femme en état de grossesse, puis après qu'elle ait accouché, à l’abri d’une mesure de rétorsion de l’employeur liée à son état, notamment de la sanction ultime que constitue le licenciement, le législateur a instauré une protection légale. Précisons au demeurant que la protection légale s’applique également à la candidate à un emploi, dont l’empl...


Lire la suite +

Le caractère discrétionnaire d’une prime ou d’un bonus est-il licite ?

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris La rémunération variable d’un salarié, qui s’ajoute à son salaire fixe, peut-elle être constituée d’une prime discrétionnaire ? Le caractère discrétionnaire de cette prime peut être source de deux interrogations : d’une part, sur le point de savoir si c’est l’existence de la prime qui est laissé à la seule appréciation de l’employeur, de sorte que celui-ci décide souverainement de son attribution, ou non, et peut choisir de verser une prime à une période tout en s’abstenant de le faire à une autre, et d’autre part, s...


Lire la suite +