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Le préjudice d’anxiété enfin reconnu à tous les salariés

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, ParisLe préjudice d’anxiété sort enfin de l’ornière dans laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation l’avait confiné pour s’appliquer à d’autres domaines que celui de l’amiante.Il aura fallu beaucoup de patience aux salariés qui souffrent de ce mal avant que cette évolution se fasse, la justice avançant ici, comme souvent, à son train de sénateur.La chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu en 2010 l'existence d'un préjudice spécifique d'anxiété, exclusivement, « aux salariés qui se trouvaient par le ...


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Articulation entre rupture conventionnelle et transaction

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, ParisLorsque le contrat de travail d’un salarié est rompu au moyen d’une rupture conventionnelle, il n’est pas rare, selon le contexte dans lequel se séparent les parties, que l’employeur exige en outre de l’assortir d’une transaction.L’articulation entre rupture conventionnelle et transaction n’est pas toujours aisée à comprendre pour les salariés car la confusion règne parfois entre ces deux mécanismes, dont l’un et l’autre portent sur des objets différents.La loi prévoit que « la rupture conventionnelle, exclusive...


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Un nouveau régime d’assurance chômage moins avantageux

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, ParisLe régime d’indemnisation du chômage qui entre en vigueur à partir du 1er novembre 2019 marque un net recul par rapport au dispositif actuel.Il résulte du constat de l’échec des négociations entre partenaires sociaux et de la reprise en main par l’État, qui, prétendant par la voix de son représentant, que le régime était lourdement déficitaire (prévision 1,7 Md en 2019), a choisi de modifier les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi alors même que l’UNEDIC anticipait un retour à l’équilibre à la fin de l’an...


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Qu’est-ce que la mise à pied conservatoire ?

Par Franc Muller - Avocat licenciement, ParisLa mise à pied conservatoire est une mesure prise par l’employeur, "lorsque les faits reprochés au salarié l'ont rendu indispensable", selon les termes de l'article L 1332-3 du Code du travail, dans l’attente d’une décision qu’il envisage de prendre,Le temps de réflexion qu’il s’accorde est cependant rarement de bon augure car la plupart du temps le terme de la mise à pied conservatoire se solde par un licenciement.Cette mesure est très souvent utilisée, pour ne pas dire de façon systématique, en matière de licencie...


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Peut-on être licencié sans avoir reçu d’avertissement préalable ?

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, ParisContrairement à une idée répandue, l’employeur peut licencier un salarié pour un fait isolé sans lui avoir préalablement adressé un avertissement ou une mise en garde.Si la soudaineté, et parfois la brutalité, de la décision peut surprendre l’intéressé, notamment lorsqu’il dispose d’une ancienneté importante dans l’entreprise, la jurisprudence est néanmoins parfaitement établie sur ce point.Elle énonce avec constance que « la commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans qu'il soit néces...


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