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Quelle est la responsabilité de l’employeur envers les salariés en cas de liquidation judiciaire ?

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris La responsabilité de l’employeur, qui par sa faute a conduit l’entreprise à une liquidation judiciaire, peut-elle être engagée envers les salariés, de sorte que leurs licenciements économiques qui en sont la conséquence soient jugés injustifiés ? Il paraîtrait pertinent que l’employeur doive assumer ses erreurs à l’égard des salariés qui en sont victimes en perdant leur emploi. Le droit de la responsabilité prévoit au demeurant que l’auteur d’un dommage en est responsable. Certes, l’employeur ayant commis des e...


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Harcèlement sexuel : quels sont les éléments de preuve à rapporter

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Après avoir longtemps minoré son existence et négligé sa répression, la notion de harcèlement sexuel a fait une entrée tardive en droit du travail. Si la parole des salarié(e)s se libère progressivement, la victime d’un harcèlement sexuel commis par un collègue ou un supérieur hiérarchique se heurtera souvent à des obstacles afin d’obtenir de l’employeur qu’il fasse cesser ce comportement et sanctionne son auteur. La pression exercée explicitement ou implicitement par un supérieur hiérarchique, qui jouera de son a...


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La protection du salarié lanceur d’alerte

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris La dénonciation par un salarié aux instances dirigeantes de l’entreprise, ou aux autorités publiques, de pratiques frauduleuses dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions nécessite une bonne dose de courage tant cette action l’expose, avec une forte probabilité, à une mesure de rétorsion directe ou indirecte de la part de l’employeur. Il serait en effet illusoire d’imaginer que l’auteur de la dénonciation sera félicité pour avoir agi ainsi et s’attirera les grâces de l’employeur en raison du comportem...


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Licenciement discriminatoire en raison du port d’une barbe

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris Les juridictions sociales se font l’écho de questions qui taraudent la société civile. Après s’être prononcée il y a trois ans sur le port du voile islamique dans l’entreprise, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de statuer sur les conditions dans lesquelles un employeur pouvait exprimer des exigences, limitatives, sur l’apparence de la barbe portée par un salarié. Elle fait application à cette occasion des règles qu’elle avait élaborées dans cette première affaire, largement inspirées par le droit commun...


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Licenciement pour faute grave d’un salarié ayant commis un vol en dehors de son temps de travail

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris Le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant volé le portefeuille du client d’un hôtel dans lequel il séjournait, en dehors de son temps de travail, est-il justifié ? En d’autres termes, existe-t-il un cloisonnement parfait entre vie privée et vie professionnelle, de sorte que des agissements fautifs commis dans la première ne peuvent en aucun cas rejaillir sur la seconde, quelle que soit leur gravité ? On pourrait en effet concevoir que si l’employeur dispose du pouvoir de sanctionner le salarié dans l’accompl...


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