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Réintégration du salarié détaché : quel poste et quelles indemnités ?

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris La réintégration d’un salarié détaché, après qu’ait pris fin sa relation contractuelle avec la filiale étrangère, obéit à des exigences posées par le Code du travail. Plus précisément, la situation envisagée par le Code du travail concerne le salarié dont le détachement s’achève par son licenciement de la filiale étrangère. Un tel épilogue peut être lourd d’implication sur le plan personnel pour un salarié qui avait organisé son existence, et souvent celle de sa famille, en prévision d’un séjour au temps long et qui s...


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Quelle protection pour le père après la naissance de son enfant ?

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris Le père d’un enfant qui vient de naître bénéficie-t-il de la même protection contre le licenciement que la mère de l’enfant, plus particulièrement est-il protégé contre les actes préparatoires à son licenciement entrepris par l’employeur au cours de la période pendant laquelle il a pris ses congés et les dix semaines qui la suivent ? Procédons d’abord à un bref rappel des dispositions légales applicables : L’article L 3142-4 du Code du travail accorde 3 jours de congés au père pour chaque naissance d’un enfant ou d’un...


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Annulation d’une rupture conventionnelle faute de remise d’un exemplaire au salarié

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Le nombre de ruptures conventionnelles, qui a décru pendant la période de confinement, repart à la hausse pour atteindre un niveau inégalé ; à en croire les derniers chiffres publiés ce sont plus de 40 000 ruptures conventionnelles qui ont été conclues au seul mois de juin dernier. On connaît les conditions de forme et de fond qu’exige ce mode rupture : consentement libre et éclairé du salarié, information donnée par l’employeur sur ses modalités et la possibilité pour le salarié d’être assisté lors d’un ou plusieurs...


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Licenciement d’une salariée ayant publié des informations secrètes sur Facebook

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Le compte Facebook privé d’un salarié n’est pas totalement à l’abri du pouvoir disciplinaire de l’employeur. Celui-ci se voit autorisé, sous certaines conditions, à avoir connaissance de son contenu, bien que ne faisant pas partie de ses « amis », et à licencier l’intéressé pour faute grave pour avoir publié des informations portant atteinte à la confidentialité de ses affaires. Cette position marque un infléchissement de la Chambre sociale de la Cour de cassation, alors qu’elle avait dans une précédente décision ...


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Dénonciation de mauvaise foi de faits de harcèlement moral

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Le harcèlement moral a pris une place centrale dans le contentieux relatif aux litiges opposant un salarié à son employeur. Les langues se libèrent et les salariés qui en sont victimes n’hésitent plus à dénoncer une situation intolérable, même s’il leur faut s’armer de courage. Ils savent désormais que d’autres ont subi cette épreuve et qu’ils l’ont portée avec succès devant les juridictions prud’homales, qui ne rechignent pas à prononcer des condamnations. La Chambre sociale de la Cour de cassation a façonné s...


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