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Licenciement verbal d’un salarié au cours de l’entretien préalable

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris Il est rare qu’un entretien préalable à un licenciement réserve des surprises, il s’agit souvent d’un moment désagréable pour le salarié qui y est convoqué, où en dépit des explications qu’il pourra donner, sa force de persuasion ne parviendra guère à infléchir l’employeur qui a déjà décidé de son sort. Et pourtant…. Une trop grande négligence de l’employeur peut lui coûter cher ! Rappelons, en limitant notre sujet à la situation d’un salarié dont le licenciement pour motif personnel est envisagé, qu’avant de procéder...


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Le barème Macron, jugé illégal par plusieurs Conseils de Prud’hommes

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris La fronde de plusieurs Conseils de Prud’hommes contre le barème Macron commence à se manifester, quatre décisions (Conseils de Prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon, par deux fois) ont en effet jugé que ce barème était contraire aux engagements internationaux ratifiés par la France. Cette résistance réjouissante constituera-t-elle l’amorce d’un mouvement plus profond ? Le barème « Macron », on s’en souvient, fixe le montant de l’indemnité accordée à un salarié dont le licenciement a été jugé illicite, selon une f...


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Géolocalisation et contrôle du temps de travail par l’employeur

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris La mise en place d’un système de géolocalisation dans une entreprise, à des fins notamment de rationalisation de l’activité des salariés, peut-elle être également utilisée par l’employeur, pour exercer incidemment un contrôle sur la durée de leur travail ? La tentation offerte par ce dispositif peut en effet être grande pour l’employeur de se muer en « Big Brother » pour surveiller l’activité et les horaires des salariés, et en tirer ultérieurement des conséquences, favorables ou non. La réponse à cette interrogat...


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Forfait en jours : à l’employeur de prouver qu’il a respecté l’accord collectif

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Les conventions de forfait en jours sur l’année présentent pour l’employeur la particularité, et l’avantage, de déroger à la durée légale hebdomadaire de travail effectif, qui est de 35 heures, ainsi qu’aux durées légales maximales de travail, quotidienne (10 heures) et hebdomadaire (48 heures ou 44 heures en moyenne calculées sur une période de 12 semaines consécutives) (article L 3121-62 du Code du travail). Ces dérogations n’autorisent pas pour autant les excès, la jurisprudence rappelant avec constance que les sa...


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Nullité du licenciement d’un salarié, licencié pour avoir menacé l’employeur d’une action en justice

Par Franc Muller - avocat droit du travail, Paris Au cours d’une conversation houleuse avec son employeur, dans le huis clos d’un bureau, alors que celui-ci souhaite imposer au salarié des conditions de travail inacceptables, l’intéressé rétorque qu’il refusera et que si l’employeur persiste à vouloir les lui appliquer, il saisira le Conseil de Prud’hommes afin de défendre ses droits. En réalité, derrière ce qui peut paraître une banale altercation comme il s’en produit parfois, le salarié oppose à l’abus de l’employeur une arme redoutable, sa liberté fondamentale d...


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