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Peut-on être licencié après un témoignage anonyme ?

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris L’employeur peut-il fonder le licenciement d’un salarié sur la seule foi de témoignages anonymes ? Si l’anonymat préserve les témoins de la désapprobation, de l’hostilité, voire des représailles, il autorise aussi les dérives et la calomnie. Or, la preuve repose en droit du travail sur un principe de loyauté, qui garantit le salarié contre l’arbitraire. A ce titre, le licenciement d’un salarié qui reposerait sur un stratagème mis en place par l’employeur dans le but de le piéger a été jugé à de multiples repris...


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CSP et énonciation du motif économique

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris Un salarié licencié pour motif économique a la faculté, lorsqu’il travaille dans une entreprise ou un groupe comptant moins de 1 000 salariés, d’adhérer au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). L’employeur doit l’en informer au cours de l’entretien préalable (ou à l'issue de la dernière réunion des représentants du personnel, lorsqu’il est concerné par un licenciement pour motif économique collectif), l'intéressé dispose alors d’un délai de 21 jours pour choisir d’adhérer à ce dispositif. D’une durée d’un an,...


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Rupture conventionnelle : nouveau délai de rétractation après une annulation

Par Franc Muller - Avocat rupture conventionnelle, Paris Le salarié dont la rupture conventionnelle n’est pas homologuée par l’administration, faute de comporter un montant inférieur à celui de l’indemnité spécifique de rupture, doit bénéficier d’un nouveau délai de rétractation ; à défaut la seconde convention, conclue après le refus d’homologation, est nulle et produit les effets d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Tel est l’enseignement qui se dégage d’un nouvel arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation statuant sur la validité d’une...


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Les salariés détachés ont droit à l’intéressement et à la participation

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Les salariés détachés à l’étranger peuvent-ils, en raison de l’exécution de leur travail à l’étranger, être exclus du bénéfice des sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement de l’entreprise ? La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de répondre par la négative à cette interrogation : l’accord de participation, comme celui d’intéressement, ne peuvent contenir de clause d’exclusion de cette nature, de sorte que les salariés détachés, qui n’ont cessé d’appartenir à l’entreprise, ont droit ...


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Prise d’acte : attention à ne pas trop tarder pour agir !

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Si les graves manquements commis par un employeur peuvent justifier une rupture du contrat de travail à ses torts et produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il est indispensable pour le salarié d’exprimer, de préférence par écrit, son mécontentement et d’agir rapidement. Pour la Chambre sociale de la Cour de cassation en effet, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail n’est acquise que si la gravité des manquements de l’employeur empêche la poursuite du contrat de travail. O...


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