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Nouvelle précision concernant la preuve des heures supplémentaires

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Pendant cette période de crise, qui n’engage guère à l’optimisme pour les salariés, les informations positives concernant la défense de leurs droits sont les bienvenues. La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de faire briller une petite lueur d’espoir en modifiant sa jurisprudence relative à l’administration de la preuve des heures supplémentaires, allégeant dorénavant la charge qu’elle faisait reposer sur les salariés. Comme dans d’autres domaines, la valeur probatoire des pièces que produit le salarié ...


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Crise du Coronavirus : temps de travail, congés et jours de repos

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris Les temps de crise présentent habituellement cette spécificité qu’ils s’accompagnent d’un cortège de mesures restreignant les droits et libertés des citoyens. La crise sanitaire actuelle, qui menace de se doubler d’une crise économique, n’échappe pas à cette règle. Les salariés en font aujourd’hui les frais, il est exigé d’eux qu’ils consentent, en principe à titre temporaire, des sacrifices affectant substantiellement leur relation de travail. Trois des vingt-cinq ordonnances présentées le 25 mars dernier en c...


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Incidences du Coronavirus en droit du travail

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris La grave crise sanitaire sans précédent que nous connaissons actuellement bouleverse notre quotidien et comporte des incidences très importantes pour la grande majorité des salariés. 1- Le développement du télétravail a été vivement encouragé et présente une alternative pour un certain nombre d’entre eux, mais il ne s’applique pas à tous les emplois, mettant en évidence de façon prégnante le clivage entre « cols blancs » et « cols bleus ». Certaines entreprises n’ont eu d’autre choix que la fermeture ou une réduct...


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Peut-on travailler pour une autre entreprise pendant un arrêt maladie ?

Par Franc Muller - Avocat licenciement, Paris Pendant son arrêt de travail causé par une maladie, le salarié est-il autorisé à travailler pour une autre entreprise que celle qui l’emploie ? L’être humain ayant peur du vide, la vacuité dans laquelle l’arrêt maladie plonge certains salariés, lorsqu’il se prolonge, peut faire naitre en eux la tentation de reprendre une activité professionnelle parallèle afin de combattre le sentiment de désœuvrement qui les étreint, voire moins prosaïquement, la volonté d’aider un proche qui les sollicite pour l’accomplissement d’une t...


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UBER : les chauffeurs sont en réalité salariés, requalification de la relation contractuelle

Par Franc Muller - Avocat, droit du travail, Paris La décision a fait grand bruit mais elle est parfaitement conforme à la jurisprudence traditionnelle de la Chambre sociale de la Cour de cassation, à laquelle elle n’a pas dérogé : la relation de travail d’un chauffeur de VTC, travailleur prétendument indépendant, avec la plateforme UBER caractérise l’existence d’un lien de subordination, de sorte qu’il y a lieu de considérer qu’il était en réalité salarié de la société UBER, qui en était l’employeur. La Cour de cassation se fonde, pour parvenir à cette solution, su...


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