Législation - Avocat droit du travail

Le durcissement prévisible des règles de l’assurance chômage

Franc Muller — Sat, 27 Apr 2024 16:25:38 +0000

Le gouvernement a repris l'initiative de la fixation des règles de l'assurance chômage. Le Premier Ministre a fait savoir avec insistance qu’il entendait durcir les règles d’indemnisation de l’assurance chômage. Rappelons que cette pente fâcheuse est déjà celle qui avait été empruntée à trois reprises (en 2017, 2019 et 2023)… et a déjà réduit significativement les droits des demandeurs d’emploi.

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Réforme de l’assurance chômage : l’abandon de poste, de quoi parle-t-on ?

Franc Muller — Sat, 15 Oct 2022 12:58:17 +0000

Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été adopté par l’Assemblée Nationale et doit être voté, et très probablement approuvé, par le Sénat. Ce texte, qui a fait l’objet de vives polémiques, comporte il est vrai des dispositions qui laissent pour le moins perplexe et nous semble révélatrices d’un postulat contestable.

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Protocole sanitaire, télétravail et remboursement des tests

Franc Muller — Sat, 01 Jan 2022 15:43:21 +0000

La nouvelle année débute sur un air de déjà-vu. La crise sanitaire, qui dure depuis deux ans et n’en finit pas, met les nerfs de tous à rude épreuve et le caractère très contagieux du dernier variant découvert a contraint le Ministère du travail à modifier une fois encore le protocole sanitaire applicable aux entreprises, et par voie de conséquence aux salariés.

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Incidence du pass sanitaire à l’égard des salariés

Franc Muller — Tue, 10 Aug 2021 12:07:21 +0000

Le premier ministre a présenté un projet de loi n° 4386 le 20 juillet 2021 « relatif à la gestion de la crise sanitaire », dont l’énoncé des motifs précise que « si la campagne de vaccination offre des perspectives de sortie durable de la crise sanitaire… la circulation croissante du variant Delta du virus SARS‑CoV‑2, conjuguée aux spécificités de la période estivale, crée des risques avérés de rebond épidémique généralisé dès l’été, en l’absence de nouvelles mesures de gestion. La loi prévoit que les salariés ne pourront plus exercer leur activité à compter du 15 septembre 2021 s’ils n'ont pas présenté le justificatif de l'administration des doses de vaccins requises ou le résultat, pour sa durée de validité, du test virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

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Quelques précisions et informations sur l’activité partielle

Franc Muller — Sat, 21 Nov 2020 13:54:29 +0000

La crise sanitaire a eu pour conséquence qu’un nombre important de salariés ont été placé en activité partielle, ils étaient ainsi plus de 8,5 millions en avril dernier (leur nombre a baissé en mai), et la période de confinement actuel a entrainé un nouvel accroissement des demandes de la part des employeurs. Cette situation, inédite pour beaucoup de salariés, suscite de nombreuses interrogations auxquelles nous tenterons d’ici d’apporter quelques éléments de réponse,

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Coronavirus et chômage : suspension de la dégressivité et nouveaux cas de démission légitime

Franc Muller — Fri, 24 Apr 2020 11:45:49 +0000

Les conséquences de la crise du coronavirus sont vivement ressenties par un nombre très important de salariés, dont plus de 10 millions d’entre eux ont été placés en chômage partiel (désormais dénommé activité partielle). L’impact de cette crise touche également de plein fouet ceux qui ont perdu leur emploi et sont inscrits au chômage, et redoutent la difficulté d’en retrouver rapidement dans un contexte où la reprise d’activité ne se fera que lentement et progressivement dans de nombreux secteurs (bâtiment, hôtellerie- restauration, tourisme…). Un décret précisant les mesures urgentes permettant de faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie quant aux demandeurs d'emploi indemnisés (Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail) a été publié le 15 avril.

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Crise du Coronavirus : temps de travail, congés et jours de repos

Franc Muller — Fri, 27 Mar 2020 09:55:22 +0000

Les temps de crise présentent habituellement cette spécificité qu’ils s’accompagnent d’un cortège de mesures restreignant les droits et libertés des citoyens. La crise sanitaire actuelle, qui menace de se doubler d’une crise économique, n’échappe pas à cette règle. Les salariés en font aujourd’hui les frais, il est exigé d’eux qu’ils consentent, en principe à titre temporaire, des sacrifices affectant substantiellement leur relation de travail.

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Incidences du Coronavirus en droit du travail

Franc Muller — Fri, 20 Mar 2020 15:15:07 +0000

La grave crise sanitaire sans précédent que nous connaissons actuellement bouleverse notre quotidien et comporte des incidences très importantes pour la grande majorité des salariés

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Un nouveau régime d’assurance chômage moins avantageux

Franc Muller — Sat, 31 Aug 2019 16:12:18 +0000

Le régime d’indemnisation du chômage qui entre en vigueur à partir du 1er novembre 2019 marque un net recul par rapport au dispositif actuel, il introduit notamment la dégressivité des allocations chômage

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Modification de la définition du licenciement pour motif économique

Franc Muller — Sat, 06 Jan 2018 14:43:01 +0000

Force est de constater qu’en l’espace d’un peu plus d’un an, la définition du licenciement pour motif économique a connu deux profondes modifications, touchant aussi bien la cause économique du licenciement que l’obligation de reclassement.

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