(In)égalité de traitement et discrimination - Avocat droit du travail

Discrimination fondée sur la situation de famille

Franc Muller — Sat, 12 Apr 2025 14:00:34 +0000

Les privilèges ont encore la vie dure dans les entreprises. L’évolution professionnelle et salariale n’est pas linéaire et ne tient souvent pas uniquement aux qualités professionnelles des salariés. L’aspect politique et la courtisanerie, notamment, ne sont pas complétement étrangers aux promotions ou aux avantages salariaux qui sont accordés.

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Le diplôme peut-t-il justifier une différence de rémunération entre salariés ?

Franc Muller — Sat, 04 Nov 2023 13:01:25 +0000

La possession d’un diplôme constitue-t-elle un avantage définitif justifiant en toutes circonstances que son détenteur soit mieux payé qu’un collègue de travail exerçant les mêmes fonctions et doté de la même qualification, mais pourvu d’un diplôme de niveau inférieur (ou non diplômé) ?

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Interdiction de la discrimination fondée sur l’apparence physique homme / femme

Franc Muller — Sat, 03 Dec 2022 12:59:28 +0000

Les différences de traitement en raison du sexe doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle véritable et déterminante et être proportionnées au but recherché

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La différence de traitement entre salariés est-elle fondée ?

Franc Muller — Sat, 05 Nov 2022 15:15:43 +0000

L’entreprise ne constitue pas toujours un lieu où règne l’équité et la transparence, les passe-droits et les privilèges, parfois instrumentalisés par l’employeur, y ont toute leur place. Certaines décisions prises par l’employeur au nom de son pouvoir de direction peuvent provoquer un sentiment d’injustice chez des salariés : absence d’augmentation de salaire alors qu’un collègue qui semblait moins méritant en a bénéficié, refus d’une promotion en dépit d’un engagement pris…. Les victimes d’une inégalité de traitement vivent souvent cette situation comme une profonde injustice.

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Nouvelle loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes

Franc Muller — Sat, 08 Jan 2022 14:35:45 +0000

Le monde professionnel s’est longtemps montré rétif à accorder aux femmes une place égale à celle des hommes, et cette inégalité, qui s’illustre avec force en matière salariale (d’après l’INSEE, en 2017, les femmes salariées du secteur privé gagnaient en moyenne 16,8 % de moins que les hommes en équivalent temps plein) semble s’être renforcée avec la crise sanitaire.

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Nouvelle précision à propos de l’égalité de traitement entre salariés

Franc Muller — Sat, 06 Apr 2019 13:47:22 +0000

Et si le droit européen constituait un secours utile pour les salariés… L’apport de certains textes européens, comme la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, n’est pas à négliger en droit du travail et se révèle une source d’inspiration intéressante pour la défense des droits des salariés.

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Inégalité de traitement entre catégories professionnelles

Franc Muller — Sat, 06 Oct 2018 14:53:09 +0000

La Cour de cassation persiste et signe à considérer que les salariés cadres et non-cadres ne sont pas placés dans une situation identique, pour l’attribution d’un avantage, et en conséquence, que l’employeur peut attribuer aux premiers une prime de treizième mois, sans en faire bénéficier les seconds.

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Critère géographique, différence de traitement entre salariés

Franc Muller — Sat, 24 Sep 2016 14:11:15 +0000

Dans quel cas des salariés qui effectuent un travail identique peuvent-ils être rémunérés différemment ? La réponse à cette question butte tout d’abord sur un principe fondamental en droit du travail, « à travail égal, salaire égal », en vertu duquel « l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique »

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La preuve de l’inégalité de rémunération

Franc Muller — Fri, 15 May 2015 09:01:23 +0000

La charge de la preuve d’un fait allégué repose en principe sur celui qui l’invoque, cette règle essentielle en matière civile découle des termes de l’article 1315 du Code civil, qui énonce que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

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A travail égal salaire égal

Franc Muller — Sat, 22 Nov 2014 18:38:11 +0000

La reconnaissance de ce principe en droit du travail est en réalité assez récente, puisqu’il aura fallu attendre l’année 1996, et une décision restée célèbre, pour qu’il soit consacré par la Chambre sociale de la Cour de cassation (arrêt Ponsolle, Cass. soc 29 oct. 1996 n° 92-43680). A cette occasion, les Hauts magistrats ont érigé le dogme suivant : l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause soient placés dans une situation identique.

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