Temps de travail, durée du travail - Avocat droit du travail

Travailleurs itinérants : le temps de déplacement peut être considéré comme temps de travail effectif

Franc Muller — Sat, 17 Dec 2022 14:11:34 +0000

Certains salariés n’ont pas d’attache physique avec l’entreprise qui les emploie, la nature de leur activité professionnelle exigeant qu’elle se déploie en dehors de l’entreprise. Cette activité peut nécessiter de nombreux déplacements pour se rendre d’un site à un autre, de sorte que ce temps de déplacement occupe une part importante de leur journée de travail.

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Requalification d’une période d’astreinte en temps de travail effectif

Franc Muller — Sat, 29 Oct 2022 13:49:14 +0000

Par Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris Intérêt de la distinction Le temps de travail n’est pas constitué d’une période univoque mais comprend l’addition des différentes périodes qui le composent, auxquelles est associé un régime juridique spécifique : temps de travail effectif, de déplacement, de pause, de repos, d’astreinte… Un contentieux assez … Continue reading Requalification d’une période d’astreinte en temps de travail effectif

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Dépassement des durées maximales de travail, la nécessaire indemnisation

Franc Muller — Sat, 19 Feb 2022 14:22:34 +0000

Le dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire ouvre droit à une indemnisation, sans que le salarié ait à démontrer l’existence de son préjudice, celui-ci résultant nécessairement de cette surcharge de son temps de travail. Cette nouvelle décision de la chambre sociale de la Cour de cassation est la bienvenue dans un contexte où l’exigence de la démonstration d’un préjudice a tendance à devenir le maitre mot des juridictions prud’homales. Le Code du travail précise les durées de travail quotidienne et hebdomadaire admissibles.

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Temps partiel ou temps plein ?

Franc Muller — Fri, 17 Apr 2015 15:04:53 +0000

Le salarié à temps partiel est considéré par le Code du travail comme celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures), ou si elle lui est inférieure, à la durée conventionnelle (de branche ou d’entreprise) applicable.

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