Messageries, Internet, nouvelles technologies - Avocat droit du travail

Attention aux SMS envoyés à partir d’un téléphone professionnel !

Franc Muller — Sat, 14 Dec 2024 15:12:06 +0000

De nombreux salariés sont équipés par leur employeur d’un téléphone et d’un ordinateur portables qu’il met à leur disposition pour l’exercice de leurs fonctions. Les messages envoyés à partir de ce téléphone bénéficient d'une présomption de caractère professionnel. Attention en conséquence aux propos employés !

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Un salarié peut-il être sanctionné pour avoir refusé de répondre à un appel téléphonique de son employeur en dehors de son temps de travail ?

Franc Muller — Sat, 19 Oct 2024 14:32:46 +0000

L’usage débridé des téléphones portables en toutes circonstances et les débordements horaires de leurs utilisateurs, dans un contexte professionnel, donnent parfois lieu à des pratiques contestables. L’habitude de répondre aux appels de l’employeur en dehors des heures et des jours de travail peut créer dans les entreprises une perte de sens, où ce qui devrait être exceptionnel est érigé en règle.

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Un salarié peut-il tout écrire dans un mail personnel envoyé à partir de son ordinateur professionnel ?

Franc Muller — Mon, 30 Sep 2024 15:35:49 +0000

Lorsque l’employeur a pris connaissance du contenu des messages personnels envoyés par le salarié à partir de son ordinateur professionnel, il se rend coupable d’une violation du droit au respect de l’intimité de la vie privée du salarié

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Peut-on être licencié pour avoir envoyé des mails personnels de sa messagerie professionnelle ?

Franc Muller — Sat, 09 Mar 2024 13:12:44 +0000

Il est tellement plus simple quand on travaille d’utiliser sa messagerie professionnelle, qui est disponible, pour adresser un message personnel, plutôt que de recourir à sa messagerie personnelle qui nécessite la plupart du temps une manipulation supplémentaire (se connecter, saisir un code…). La Cour régulatrice juge que l’utilisation de la messagerie professionnelle pour l’envoi de messages personnels, dès lors qu’elle n’est pas abusive et qu’elle est entourée de certaines précautions, n’expose pas son auteur au pouvoir disciplinaire de l’employeur.

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La géolocalisation n’est pas un outil de contrôle du temps de travail

Franc Muller — Sat, 08 Apr 2023 14:08:12 +0000

Le détournement par l’employeur des moyens technologiques dont il dispose dans l’entreprise pour surveiller les salariés est un travers que l’on observe régulièrement. Qu’il est tentant en effet d’espionner à son insu un salarié, qui est déjà dans le collimateur, dans l’espoir de le voir commettre un impair et d’obtenir ainsi un motif de licenciement.

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Licenciement pour faute grave pour des propos tenus sur la messagerie instantanée

Franc Muller — Sat, 19 Sep 2020 13:41:55 +0000

On ne répétera jamais assez que l’envoi de messages électroniques ainsi que l’utilisation d’une messagerie instantanée à partir de l’ordinateur professionnel mis à la disposition par l’employeur, exigent la plus grande prudence car ils n’échappent pas à son examen. Quel salarié n’a jamais utilisé par commodité sa messagerie professionnelle pour envoyer un mail à un proche ou à un collègue de travail dans lequel il exprimait tout le bien qu’il pensait de son responsable hiérarchique et/ou de son employeur ?

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Messagerie instantanée personnelle à partir de l’ordinateur professionnel

Franc Muller — Sat, 09 Nov 2019 15:27:48 +0000

les messages électroniques, échangés au moyen d'une messagerie instantanée, provenant d'une boîte à lettre électronique personnelle distincte de la messagerie professionnelle dont la salariée disposait pour les besoins de son activité, étaient couverts par le secret des correspondances

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Achats sur Internet réalisés à partir de l’ordinateur professionnel

Franc Muller — Sat, 12 Oct 2019 13:09:33 +0000

Quel salarié n’a jamais procédé à des achats sur Internet à partir de son ordinateur professionnel en indiquant son adresse électronique professionnelle ? Cette solution de facilité peut cependant s’avérer lourde de conséquence… Rappelons tout d’abord la position de la Chambre sociale de la Cour de cassation concernant l’envoi de messages électroniques par le salarié à partir de son ordinateur professionnel.

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Intrusion d’un salarié dans la messagerie personnelle d’un collègue

Franc Muller — Fri, 02 Aug 2019 18:38:47 +0000

Un salarié ne peut impunément accéder à l’ordinateur d’un collègue et prendre connaissance à son insu des messages qu’il a enregistrés dans un dossier identifié comme personnel. De tels agissements caractérisent une faute justifiant son licenciement.

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Géolocalisation et contrôle du temps de travail par l’employeur

Franc Muller — Sat, 05 Jan 2019 13:50:16 +0000

La mise en place d’un système de géolocalisation dans une entreprise à des fins notamment de rationalisation de l’activité des salariés, peut-elle être également utilisée par l’employeur, pour exercer incidemment un contrôle sur la durée de leur travail ? La tentation offerte par ce dispositif peut en effet être grande pour l’employeur de se muer en « Big Brother » pour surveiller l’activité et les horaires des salariés, et en tirer ultérieurement des conséquences, favorables ou non.

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