Facebook et réseaux sociaux - Avocat droit du travail

Mode de preuve obtenu de façon déloyale par l’employeur sur les réseaux sociaux

Franc Muller — Sat, 06 Jan 2024 13:06:41 +0000

Les réseaux sociaux sont des lieux où l’écrit et la parole se libèrent, laissant libre cours à l’imagination de leur auteur. Évidemment, cette expression débridée comporte parfois des excès que la morale et/ou la bienséance réprouvent, qui donnent parfois lieu à des surprises quand elle tombe entre les mains, ou sous les yeux, de celui qui en faisait les frais… Les conséquences qui en découlent sont d’autant moins réjouissantes que le dindon de la farce est rarement doté du même sens de l’humour que celui qui l’avait moqué.

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L’utilisation des réseaux sociaux, cause de licenciement

Franc Muller — Sat, 09 Apr 2022 14:21:39 +0000

Les réseaux sociaux sont incontournables et accompagnent le quotidien de nombreux salariés qui y exposent et y relatent leurs activités ainsi que leurs projets de toutes sortes. Dans cet univers, Facebook et Linkedin, chacun dans un registre qui lui est propre, sont notamment utilisés pour communiquer et échanger des informations d’ordre professionnel. Ces informations n’échappent évidemment pas à l’œil scrutateur de l’employeur qui peut y trouver une source d’intérêt précieuse qu’il exploitera à sa guise. La prudence commande donc aux salariés d’y être d’une grande discrétion sur leurs projets professionnels et de ne pas y communiquer d’informations qui soient susceptibles de leur être reprochées par leur employeur.

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Licenciement d’une salariée pour avoir approuvé des contenus sur Facebook

Franc Muller — Tue, 17 Aug 2021 11:46:43 +0000

Un employeur est-il en droit de licencier une salariée pour avoir inscrit la mention « j’aime » à la suite de plusieurs pages Facebook dont elle approuvait le contenu ? La réponse à cette interrogation, qui touche à la liberté d’expression, est évidemment négative, la liberté d’expression étant consacrée comme une liberté fondamentale, soutenue par des textes internes (constitution) et internationaux (article 10 CEDH, article 11 Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne…) à très forte valeur protectrice, et seul un abus pourrait le cas échéant justifier une sanction de son auteur.

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Licenciement d’une salariée ayant publié des informations secrètes sur Facebook

Franc Muller — Sat, 03 Oct 2020 13:41:42 +0000

Le compte Facebook privé d’un salarié n’est pas totalement à l’abri du pouvoir disciplinaire de l’employeur. Celui-ci se voit autorisé, sous certaines conditions, à avoir connaissance de son contenu, bien que ne faisant pas partie de ses « amis », et à licencier l’intéressé pour faute grave s’il y a publié des informations portant atteinte à la confidentialité de ses affaires.

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Licenciement pour des propos tenus sur Facebook

Franc Muller — Sat, 29 Sep 2018 13:47:21 +0000

Que les utilisateurs de Facebook se rassurent, ils pourront y critiquer leur employeur sans risque de perdre leur emploi… sous réserve de limiter leurs commentaires acerbes exclusivement à leurs amis. C’est ce qui ressort d’une décision attendue de la Chambre sociale de la Cour de cassation, appelée à statuer sur le licenciement pour faute grave d’une salariée ayant notamment, selon les énonciations de la lettre de licenciement, « tenu et échangé des propos injurieux (à l’égard de son employeur) accompagnés de menaces sur Facebook ».

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Une page Facebook peut-elle justifier un licenciement ?

Franc Muller — Sat, 13 Jan 2018 15:51:04 +0000

Les réseaux sociaux sont utilisés quotidiennement par de nombreux salariés qui y expriment parfois sans retenue la difficulté de leurs relations professionnelles et peuvent ainsi servir de réceptacle au mécontentement qu’ils ressentent envers leur employeur.

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Peut-on librement se répandre sur son employeur sur les réseaux sociaux ?

Franc Muller — Sat, 04 May 2013 07:00:59 +0000

Les paroles sur Facebook ou sur MSN sont fort heureusement libres, mais elles sont également parfois placées sous surveillance, exposant ainsi leur auteur à encourir les foudres judiciaires.
Une jeune femme, qui a été assignée en justice par son ancien employeur après avoir tenu à son égard les propos suivants, l’a appris à ses dépens.

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