Plan de départ volontaire - Avocat droit du travail

Plan de départ volontaire : l’employeur doit justifier de son refus

Franc Muller — Sun, 29 Jul 2018 08:25:15 +0000

L’apport de la Cour de cassation est important car elle vient de juger qu’il appartient à l’employeur qui refuse d’accéder à la demande d’un salarié se portant candidat à un plan de départ volontaire de justifier de la pertinence de son refus.

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Refus de candidature à un plan de départ volontaire

Franc Muller — Sat, 26 Aug 2017 10:52:32 +0000

Le plan de départ volontaire constitue pour l’employeur confronté à un contexte économique difficile le moyen privilégié d’éviter le recours à des licenciements pour motif économique, en invitant les salariés à quitter volontairement l’entreprise moyennant le versement d’une indemnité forfaitaire.

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Le plan de départ volontaire

Franc Muller — Sat, 24 Oct 2015 17:02:56 +0000

Lorsqu’une entreprise traverse une conjoncture économique difficile, et qu’elle est amenée à envisager une réduction de ses effectifs, la pratique s’est répandue ces dernières années, avant de procéder à des mesures contraignantes telles que des licenciements, d’ouvrir aux salariés une possibilité de départ volontaire, dont les modalités sont déterminées dans un plan, qui a été préalablement soumis aux instances représentatives du personnel

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