{"id":1519,"date":"2016-10-22T15:42:42","date_gmt":"2016-10-22T13:42:42","guid":{"rendered":"https:\/\/temporaire.francmuller-avocat.com\/?p=1519"},"modified":"2023-03-20T21:10:13","modified_gmt":"2023-03-20T20:10:13","slug":"deroulement-dune-audience-de-jugement-aux-prudhommes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.francmuller-avocat.com\/deroulement-dune-audience-de-jugement-aux-prudhommes\/","title":{"rendered":"D\u00e9roulement d’une audience de jugement aux Prud’hommes"},"content":{"rendered":"
Par Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris<\/strong><\/em><\/p>\n <\/p>\n Nous sommes fr\u00e9quemment interrog\u00e9s sur la mani\u00e8re dont se d\u00e9roule l\u2019audience de jugement devant un Conseil de Prud\u2019hommes<\/a>.<\/p>\n Il est vrai que cette audience rec\u00e8le une part de myst\u00e8re pour qui n\u2019a jamais pouss\u00e9 la porte d\u2019un conseil de prud\u2019hommes, et sauf \u00e0 y \u00eatre confront\u00e9s personnellement, rares sont les justiciables qui s\u2019y sont aventur\u00e9s.<\/p>\n Bien que l\u2019audience soit publique<\/strong> et ouverte \u00e0 tout un chacun, force est de reconna\u00eetre que les bancs y sont assez clairsem\u00e9s, peupl\u00e9s des personnes concern\u00e9es et de leurs avocats, auxquels viennent parfois s\u2019ajouter des \u00e9tudiants piqu\u00e9s par la curiosit\u00e9.<\/p>\n L\u2019audience devant le Bureau de Jugement fait suite \u00e0 celle de conciliation et d’orientation (BCO), et lorsque l\u2019affaire est parvenue \u00e0 ce stade, c\u2019est qu\u2019aucun accord amiable n\u2019a \u00e9t\u00e9 conclu entre les parties, de sorte qu\u2019il revient au Juge de trancher.<\/p>\n La formation qui si\u00e8ge est paritaire, compos\u00e9e de deux conseillers salari\u00e9s et de deux conseillers employeurs<\/strong>, l\u2019un des quatre ayant fonction de Pr\u00e9sident, sans que cette qualit\u00e9 lui conf\u00e8re voix pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n A leur c\u00f4t\u00e9 se tient une greffi\u00e8re, ou un greffier, qui les assiste et consigne les d\u00e9bats.<\/p>\n La premi\u00e8re \u00e9tape est constitu\u00e9e par l\u2019appel des causes.<\/strong><\/p>\n Il convient de savoir qu\u2019habituellement, une douzaine d\u2019affaires sont appel\u00e9es \u00e0 la m\u00eame audience et \u00e0 la m\u00eame heure, et qu\u2019elles sont num\u00e9rot\u00e9es selon leur ordre de passage indiqu\u00e9 sur le \u00ab\u00a0r\u00f4le\u00a0\u00bb.<\/p>\n Ainsi par exemple, pour une audience qui d\u00e9bute \u00e0 13 heures, comme c\u2019est le cas des audiences de Bureau de Jugement devant le Conseil de Prud\u2019hommes de Paris, plus le num\u00e9ro de passage est \u00e9lev\u00e9, plus l\u2019attente est longue, pouvant fr\u00e9quemment durer plusieurs heures.<\/p>\n L\u2019appel des causes consiste \u00e0 appeler chaque affaire, une \u00e0 une, afin de v\u00e9rifier si elle est en \u00e9tat d\u2019\u00eatre plaid\u00e9e.<\/p>\n Il n\u2019est pas rare que sur douze affaires inscrites au r\u00f4le, la moiti\u00e9 seulement soit effectivement plaid\u00e9e\u00a0; pour l\u2019autre moiti\u00e9, dans le meilleur des cas une transaction, donnant lieu \u00e0 un d\u00e9sistement d\u2019instance, a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e entre les parties, ou bien, et c\u2019est l\u2019hypoth\u00e8se la plus fr\u00e9quente, un incident li\u00e9 \u00e0 une communication de pi\u00e8ces tardive ou \u00e0 un manque de diligences d\u2019un des plaideurs, fait obstacle \u00e0 l\u2019examen de l\u2019affaire et oblige son renvoi \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n La nouvelle proc\u00e9dure prud\u2019homale<\/a>, mise en \u0153uvre depuis le 1er<\/sup> ao\u00fbt dernier, a vocation \u00e0 pallier ces difficult\u00e9s proc\u00e9durales, en organisant une mise en \u00e9tat qui permettra de s\u2019assurer que toutes les \u00e9tapes ont \u00e9t\u00e9 convenablement franchies (\u00e9changes de pi\u00e8ces et de conclusions entre les parties) avant que l\u2019affaire soit plaid\u00e9e.<\/p>\n Pass\u00e9 l\u2019appel des causes, et les dossiers complets \u00e9tant retenus, vient le temps des plaidoiries.<\/strong><\/p>\n Les avocats disposent alors d\u2019un temps souvent limit\u00e9 pour exposer leur argumentation.<\/p>\n En effet, depuis quelques ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, les Conseils de Prud\u2019hommes de Paris et de sa p\u00e9riph\u00e9rie ont pris la f\u00e2cheuse tendance d’attribuer une dur\u00e9e de quinze \u00e0 vingt minutes \u00e0 chaque avocat pour plaider.<\/p>\n Cette restriction du temps de parole est particuli\u00e8rement frustrante pour les avocats et leurs clients, car elle est appliqu\u00e9e, \u00e0 de rares exceptions pr\u00e8s, sans discernement quelle que soit la nature du litige.<\/p>\n Ainsi qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un licenciement pour insuffisance professionnelle, d\u2019un licenciement pour motif \u00e9conomique, d\u2019une prise d\u2019acte, d\u2019un salari\u00e9 victime de harc\u00e8lement moral\u2026 , en d\u00e9pit de la complexit\u00e9 \u00e9ventuelle de l\u2019affaire, le chronom\u00e8tre accomplit inexorablement son \u0153uvre sans qu\u2019aucune d\u00e9rogation, ou presque, ne soit admise.<\/p>\n