Précisions concernant la dénonciation du harcèlement moral

Franc Muller — Thu, 15 Mar 2012 09:03:15 +0000

Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris Le salarié qui dénonce le harcèlement moral qu’il subit fait preuve de courage Le harcèlement moral est, c’est une évidence, une forme de violence inacceptable dans le cadre de la relation de travail. Les Juges, interprétant la loi, considèrent que le harcèlement moral est constitué, indépendamment … Continue reading Précisions concernant la dénonciation du harcèlement moral

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Apparence physique et discrimination

Franc Muller — Mon, 05 Mar 2012 09:01:23 +0000

La discrimination, qu’elle soit fondée notamment sur la rémunération, l’affectation, la qualification, l’origine, le sexe, l’âge, l’appartenance à une ethnie ou une race, l’apparence physique, etc… est formellement prohibée par le Code du travail (article 1132-1) et rend nulle la rupture du contrat de travail. La Cour de cassation vient d’en offrir une récente illustration. Un salarié exerçait la fonction de chef de rang dans un restaurant gastronomique. Il portait des boucles d’oreilles, ce qui n’était manifestement pas du goût de son employeur, qui lui avait demandé de les ôter pendant le service.

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